Mur de soutènement qui penche. a quel moment dois je le refaire?
Résolu
murmur
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j ai acheté un terrain avec un mur de soutènement ( sur monterrain) qui penche vers la propriete du voisin. je me suis engagé à refair ce mûr. les travaux pour la construction de la maison vont bientôt commencer. le voisin a t il la possibilité de me contraindre à refaire le mur avant de construire ma maison ? a t il la possibilité de faire arrêter mon chantier ? si le mur n'est pas refais entre temps.
le mur m'appartenant peut il etre considere comme un mur mitoyen vu quil depasse les 40 cm de hauteur de mon coté et les 1m40 du cote voisin.
Merci de vôtre aide.
j ai acheté un terrain avec un mur de soutènement ( sur monterrain) qui penche vers la propriete du voisin. je me suis engagé à refair ce mûr. les travaux pour la construction de la maison vont bientôt commencer. le voisin a t il la possibilité de me contraindre à refaire le mur avant de construire ma maison ? a t il la possibilité de faire arrêter mon chantier ? si le mur n'est pas refais entre temps.
le mur m'appartenant peut il etre considere comme un mur mitoyen vu quil depasse les 40 cm de hauteur de mon coté et les 1m40 du cote voisin.
Merci de vôtre aide.
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2 réponses
Bonjour,
le mur m'appartenant peut il etre considere comme un mur mitoyen vu quil depasse les 40 cm de hauteur de mon coté et les 1m40 du cote voisin.
Je suppose que vous n'êtes pas sérieux lorsque vous écrivez ces lignes ! Votre mur penche dangereusement chez votre voisin et vous souhaiteriez qu'il participe à sa réfection ? Selon la hauteur de ce mur et vu une inclinaison aussi importante, vous feriez bien de réparer de toute urgence, sachant que vous allez "perturber" une zone de terrain de votre voisin. Sachez que si un accident survenait, vous seriez responsable.
Cdlt.
le mur m'appartenant peut il etre considere comme un mur mitoyen vu quil depasse les 40 cm de hauteur de mon coté et les 1m40 du cote voisin.
Je suppose que vous n'êtes pas sérieux lorsque vous écrivez ces lignes ! Votre mur penche dangereusement chez votre voisin et vous souhaiteriez qu'il participe à sa réfection ? Selon la hauteur de ce mur et vu une inclinaison aussi importante, vous feriez bien de réparer de toute urgence, sachant que vous allez "perturber" une zone de terrain de votre voisin. Sachez que si un accident survenait, vous seriez responsable.
Cdlt.
Merci pour votre intervention. j ai posé la question car j'ai lu ça sur le forum (la question des 40 cm).
Par ailleurs je vais le refaire mais je pose la question par rapport au calendrier. mon permis de construction sera bientôt purgé et je me demande si on peut m'obliger à le refaire en premier ou pas .
Par ailleurs je vais le refaire mais je pose la question par rapport au calendrier. mon permis de construction sera bientôt purgé et je me demande si on peut m'obliger à le refaire en premier ou pas .
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