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Dégât découvert après la vente d'une maison

nicocita Messages postés 19 Date d'inscription mardi 31 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2019 - 11 juin 2019 à 18:55
nicocita Messages postés 19 Date d'inscription mardi 31 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2019 - 11 juin 2019 à 20:04
Bonjour,

Nous avons vendu notre maison en septembre 2018 et à ce jour l'acquéreur nous signale un dommage important découvert au cours de travaux, dommage probablement causé par un dégât des eaux.
Nous n'avions pas connaissance de ce dommage, et il ne peut être qu'antérieur à notre achat en 1988.

Quelles seraient les suites de ce dossier sachant que nous avons vendu la maison sur le bon coin, sans passer par un professionnel de l'immobilier ?
Peut on parler de vice caché ? Quels sont les recours de l'acquéreur envers nous ?
D'avance merci.
NT

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
11 juin 2019 à 19:23
Bonjour
Dans votre acte de vente figure une clause d'exonération de la garantie des vices cachés.
Pour écarter cette clause,il faut que votre acquéreur apporte la preuve que vous connaissiez ce vice et que vous êtes donc un vendeur de mauvaise foi.
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Réponse 2 / 2
nicocita Messages postés 19 Date d'inscription mardi 31 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2019
11 juin 2019 à 20:04
Merci pour votre réponse claire et rapide.
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