Haie mitoyenne

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- - Dernière réponse : Marley-18
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- 11 juin 2019 à 22:24
Bonjour,
En 2005, lorsque j’ai fait construire ma maison, mon voisin et moi avons fait réalisé un talus commun matérialisant la séparation entre nos 2 propriétés. Les bornes posées par un géomètre qui délimitaient nos propriétés ont alors disparu, probablement arrachées ou ensevelies par la construction du talus. En 2006, nous avons conjointement fait bâcher le talus et chacun a payé la moitié de la mise en œuvre du bâchage (j’ai une copie de son chèque matérialisant son accord). Puis, toujours avec son accord, j’ai planté une haie de griselines sur la limite séparative, sur la moitié du talus. Mon voisin a payé la moitié des plants (en liquide, plus de trace...).
Depuis 2008, mon voisin n’habite plus dans sa maison mais l’a mis en location. Il reste cependant le propriétaire officiel. Je viens de recevoir une lettre pour tentative de conciliation de la part du père du propriétaire pour non respect des distances de plantation de la haie.
Mes questions sont les suivantes :
- puis-je être attaqué par le père du propriétaire tout en sachant que je me suis toujours bien entendu avec le vrai propriétaire (le fils) et que nous avions fait le talus et les plantations de la haie ensemble ? (dans le courrier adressé au conciliateur, il dit intervenir au nom de son fils mais si ça trouve son fils n'est même pas au courant de sa démarche...)
- sachant que les bornes ont disparu, si cette affaire doit aller plus loin, j’imagine que nous ferons venir un géomètre pour faire reposer les bornes et que ces frais seront partagés en deux. Dans le cas ou effectivement la haie que nous avions planté en 2006 dépasse la limite de propriété et donc empiète sur son terrain, mon voisin (ou le père) peut-il m’imposer de la faire arracher ?

Nota : pour information, c’est toujours moi qui chaque année taille la haie des 2 côtés, jamais mon voisin (ni son locataire en place) ne l’a fait...

D’avance merci à toute personne qui peut m’aider.
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Merci
Le mieux serait peut être de contacter votre voisin pour savoir si il est au courant de cette procédure

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Malheureusement je ne peux pas le contacter, je ne connais pas son adresse et le locataire actuellement en place ne veut pas me la fournir...
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Merci
Bonjour,

Puisque vous allez en conciliation, demandez la copie du pouvoir du fils au père et vous aurez son adresse...

Sans ce pouvoir le père n'est rien et ne peut rien vous demander.

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Titus_III
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Bonjour,
Dans la convocation que j'ai reçue du conciliateur, il y a une copie du pouvoir. Cependant, je suis certain que ce pouvoir n'a pas été rédigé par le fils mais par le père lui même. L''adresse qui est indiquée en entête est celle du père et pas du fils...
Le dernier paragraphe est le suivant : " Je donne pouvoir spécial à mon père pour gérer ces litiges n'étant que rarement disponible pour raisons professionnelles " (ce qui est faux mais bon...)
Je suis certain que le fils n'a pas écrit ce courrier.
Ce courrier n'est d'ailleurs pas signé, il se termine par le Nom et Prénom du fils mais ne comporte aucune signature, donc n'importe qui aurait pu l'écrire...
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Ce pouvoir spécial n'est pas régulier
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Merci
Ce pouvoir doit comporter l'adresse du fils, sinon il est nul.
Marley-18
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Et les copies recto verso des deux pièces d'identité.
Marley-18
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Titus_III
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Merci pour votre réponse, je vous tiendrais au courant de la suite des évènements, la conciliation est prévue vendredi après midi...
Marley-18
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3912 > Titus_III
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Le jour de la conciliation vous pouvez révoquer ce Mr au motif que le pouvoir n'est pas régulier et demander un renvoi dans l'attente d'un nouveau pouvoir.

C'est la loi et votre droit.
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