Vente sous abus de faiblesse

Résolu
Petitebiscotte - 10 juin 2019 à 20:36
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 11 juin 2019 à 09:44
Bonjour,

Je m'excuse au préalable si la catégorie où je crée le topic n'est pas la bonne mais je n'ai pas trouvé mieux.
Voilà une histoire complexe, je voudrais savoir si il est possible de revenir sur une vente.
Cela fait maintenant 2 ans, ma grand mère est extrêmement malheureuse depuis cette événement, elle a subis une pression énorme de la part d'une de ses filles pour vendre sa maison. Elle avait récemment perdu son frère, sa fille la forcer a vendre sa maison (en très peu de temps sans prendre le temps de consulter ses sœurs) pour venir habiter près de chez elle et pouvoir s'en occuper sans faire des allers retour. Quand elle me raconte ça je pense et je suis presque certains qu'il y a eu un abus de faiblesse de la part de sa fille.
Il s'est écoulé un certain temps depuis cette vente et l'abus est de notre côté..

Est ce qu'il n'y a vraiment aucune solution pour essayer de récupérer ce bien? Cette perte est une catastrophe pour la famille et si son frère avait été vivant a ce moment là il n'aurait jamais permis ça!

Merci d'avoir pris le temps de me lire
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4 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
10 juin 2019 à 20:48
Est ce qu'il n'y a vraiment aucune solution pour essayer de récupérer ce bien?

Il est impossible d'annuler une vente sauf si celle ci a été faite à vil prix.

Cette perte est une catastrophe pour la famille


Pourquoi donc, si l'immeuble a bien été payé à sa valeur vénale.
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Petitebiscotte
10 juin 2019 à 21:57
Les prix du marché n'ont pas été respecté elle a été vendu a 370k€ au lieu de 500k€.
Qu'est ce qui est considéré comme un vol prix?
C'est une catastrophe car c'est un bien que tout le monde appréciait et qui devait rester au sein de la famille mais que la manipulation faite sur ma grand-mère par une personne suffit pour nous en priver
Bref c'était seulement pour savoir mais je me disais bien qu'il n'y avait plus grand chose a faire!
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
Modifié le 10 juin 2019 à 22:09
Qu'est ce qui est considéré comme un vol prix?

Vil prix signifie qu'il y a eu lésion du vendeur. Pour que la lésion soit avérée, le prix de vente doit être inférieur ou égal à 5/12ème de sa valeur vénale. Il s'agit d'une sous-estimation considérable.

Dans votre cas pour un bien estimé à 500.000 €, il y aurait eu lésion pour une vente à un prix inférieur ou égal à 208.334 €, ce qui n'est pas votre cas.
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Petitebiscotte
10 juin 2019 à 23:48
Je vous remercie pour vos réponses bonnes soirée !
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
11 juin 2019 à 09:44
Bonjour
Précision:ce n'est pas inférieur ou égal à 5/12 mais inférieur à 5/12 ou plus précisément à une lésion de plus des 7/12.
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