Litige Foncia
chrsi26
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Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite au compromis de vente et a l'état daté de notre appartement nous nous rendons compte que foncia est loin d'etre clair et fait disparaitre l'argent des fond pour travaux du coup plus grand chose a recuperer quelqu'un peut il m'indiquer la marche a suivre pour faire entendre nos droits et nous aider a les affronter ? merci
suite au compromis de vente et a l'état daté de notre appartement nous nous rendons compte que foncia est loin d'etre clair et fait disparaitre l'argent des fond pour travaux du coup plus grand chose a recuperer quelqu'un peut il m'indiquer la marche a suivre pour faire entendre nos droits et nous aider a les affronter ? merci
1 réponse
Bonjour,
Je crois comprendre que vous souhaitez récupérer l'argent que vous avez versé pour le Fonds de Travaux ? Ce n'est pas possible car ces sommes appartiennent définitivement au syndicat des copropriétaires. Par contre lors de la négociation du prix de vente, vous pouvez faire état de ces sommes.
Cdlt.
Je crois comprendre que vous souhaitez récupérer l'argent que vous avez versé pour le Fonds de Travaux ? Ce n'est pas possible car ces sommes appartiennent définitivement au syndicat des copropriétaires. Par contre lors de la négociation du prix de vente, vous pouvez faire état de ces sommes.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...