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Litige Foncia

chrsi26 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2019 - Modifié le 7 juin 2019 à 15:23
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 11 juin 2019 à 18:16
Bonjour,
suite au compromis de vente et a l'état daté de notre appartement nous nous rendons compte que foncia est loin d'etre clair et fait disparaitre l'argent des fond pour travaux du coup plus grand chose a recuperer quelqu'un peut il m'indiquer la marche a suivre pour faire entendre nos droits et nous aider a les affronter ? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
11 juin 2019 à 18:16
Bonjour,

Je crois comprendre que vous souhaitez récupérer l'argent que vous avez versé pour le Fonds de Travaux ? Ce n'est pas possible car ces sommes appartiennent définitivement au syndicat des copropriétaires. Par contre lors de la négociation du prix de vente, vous pouvez faire état de ces sommes.

Cdlt.
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