Terrain et maison vendus malgré division de parcelle refusée
JeanLouis5060
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 juin 2019 à 07:48
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 juin 2019 à 07:48
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Ulpien1
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10 juin 2019 à 16:17
10 juin 2019 à 16:17
Bonjour
Etes-vous certain que le refus de l"ABF n'a pas fait l'objet d'un recours administratif ou contentieux gagnant?
Etes-vous certain que le refus de l"ABF n'a pas fait l'objet d'un recours administratif ou contentieux gagnant?
Josh Randall
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12 juin 2019 à 07:48
12 juin 2019 à 07:48
Bonjour
Je rejoins Ulpien: soit il y a eu un recours et le propriétaire vendeur a obtenu gain de cause, soit lui et son géomètre ont contourné la loi puisqu'en secteur protégé il faut un permis d'aménager (sauf erreur de ma part).
Je rejoins Ulpien: soit il y a eu un recours et le propriétaire vendeur a obtenu gain de cause, soit lui et son géomètre ont contourné la loi puisqu'en secteur protégé il faut un permis d'aménager (sauf erreur de ma part).