Remettre en cause une servitude de passage
Gilmarlo
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Gilmarlo -
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Suite au dernières modification du PLU ainsi que du PPRN, une parcelle, pour laquelle j’avais consenti une servitude de passage en 1993, est classé aujourd’hui en zone Naturelle par le PLU et classé en zone rouge interdite par le PPRN. Est-il possible de remettre en cause la servitude ?
Merci
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