Vente d'une maison en usufruit
Marie
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11 juin 2019 à 16:59
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 11 juin 2019 à 19:14
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Ulpien1
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11 juin 2019 à 19:14
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Bonjour
Le notaire rédacteur de l'acte de vente ne va pas entrer dans ces considérations. Il répartira le prix de vente au prorata des droits de chacun.Ensuite vous ferez ce que vous voudrez entre votre fils et vous.
Le notaire rédacteur de l'acte de vente ne va pas entrer dans ces considérations. Il répartira le prix de vente au prorata des droits de chacun.Ensuite vous ferez ce que vous voudrez entre votre fils et vous.