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Permis de construire introuvable pour terminer la maison.

RENAULT_777 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 18 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2019 - Modifié le 18 mai 2019 à 04:04
RENAULT_777 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 18 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2019 - 11 juin 2019 à 02:35
Bonjour,

Urbanisme de ma commune ne retrouve aucune trace de mon permis de construire dans les archives, depuis 2004, et jusqu’à aujourd'hui la maison n'est pas achevée. J'ai décidé de reprendre les travaux et faire les raccordements EDF, EAU etc...

Que dois-je faire: refaire un permis construire ou un permis modificatif?
Connaissez-vous un site pour refaire le permis à moindre coût?

4 réponses

Réponse 1 / 4
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
18 mai 2019 à 07:11
bonjour,
vous en avez un double avec l arreté du maire vous donnant accord.... Vous pouvez demander a la DDTM (qui la remplacé la DDTE) un double.

Cordialement
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RENAULT_777 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 18 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2019
10 juin 2019 à 22:54
la DDTE de Guadeloupe ne font plus sa. Je suis allé à la DEAL , ils m'ont dit qu'ils ont tous envoyés à la commune qui m'a délivré le permis de construire. Ils ne gèrent plus les archives des commune.
merci
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Réponse 2 / 4
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
18 mai 2019 à 08:47
Bonjour

Les travaux ne sont pas fini. Ont-ils été interrompus ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
18 mai 2019 à 08:52
Bonjour Josh
j avais zappé le delai...... !! ce qui change tout !!
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RENAULT_777 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 18 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2019
10 juin 2019 à 22:50
Ttravaux comencé en 2004 et repris en 2018 et qui est achevé en mai 2019
merci
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Réponse 3 / 4
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
11 juin 2019 à 02:07
Bonjour

Si les travaux ont été interrompus pendant plus d'un an, le PC est caduc, donc plus valable
Une déclaration préalable doit être demandée pour finir les travaux

Ce qu'il y a d'embêtant c'est que vous devriez avoir un double du dossier chez vous. Pourquoi n'est-ce pas le cas ?
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Réponse 4 / 4
RENAULT_777 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 18 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2019
11 juin 2019 à 02:35
bonsoir,
Il me reste que le document de l'avis d'imposition (service d'assiette ) du trésor public avec le numéro de PC dessus.
Cela fait plus d'un mois que l'urbanisme de la commune cherche le permis dans les archives avec ce document et le plan cadastre toujours rien.
je vous suis très reconnaissant
merci encore
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