Permis de construire introuvable pour terminer la maison.
RENAULT_777
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Modifié le 18 mai 2019 à 04:04
RENAULT_777 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 18 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2019 - 11 juin 2019 à 02:35
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maylin27
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18 mai 2019 à 07:11
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bonjour,
vous en avez un double avec l arreté du maire vous donnant accord.... Vous pouvez demander a la DDTM (qui la remplacé la DDTE) un double.
Cordialement
vous en avez un double avec l arreté du maire vous donnant accord.... Vous pouvez demander a la DDTM (qui la remplacé la DDTE) un double.
Cordialement
Josh Randall
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18 mai 2019 à 08:47
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Bonjour
Les travaux ne sont pas fini. Ont-ils été interrompus ?
Les travaux ne sont pas fini. Ont-ils été interrompus ?
maylin27
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18 mai 2019 à 08:52
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Bonjour Josh
j avais zappé le delai...... !! ce qui change tout !!
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RENAULT_777
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10 juin 2019 à 22:50
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Ttravaux comencé en 2004 et repris en 2018 et qui est achevé en mai 2019
merci
merci
Josh Randall
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11 juin 2019 à 02:07
11 juin 2019 à 02:07
Bonjour
Si les travaux ont été interrompus pendant plus d'un an, le PC est caduc, donc plus valable
Une déclaration préalable doit être demandée pour finir les travaux
Ce qu'il y a d'embêtant c'est que vous devriez avoir un double du dossier chez vous. Pourquoi n'est-ce pas le cas ?
Si les travaux ont été interrompus pendant plus d'un an, le PC est caduc, donc plus valable
Une déclaration préalable doit être demandée pour finir les travaux
Ce qu'il y a d'embêtant c'est que vous devriez avoir un double du dossier chez vous. Pourquoi n'est-ce pas le cas ?
RENAULT_777
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11 juin 2019
11 juin 2019 à 02:35
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bonsoir,
Il me reste que le document de l'avis d'imposition (service d'assiette ) du trésor public avec le numéro de PC dessus.
Cela fait plus d'un mois que l'urbanisme de la commune cherche le permis dans les archives avec ce document et le plan cadastre toujours rien.
je vous suis très reconnaissant
merci encore
Il me reste que le document de l'avis d'imposition (service d'assiette ) du trésor public avec le numéro de PC dessus.
Cela fait plus d'un mois que l'urbanisme de la commune cherche le permis dans les archives avec ce document et le plan cadastre toujours rien.
je vous suis très reconnaissant
merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juin 2019 à 22:54
merci