Permis de construire introuvable pour terminer la maison.

RENAULT_777 Messages postés 4 Statut Membre -  
RENAULT_777 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,

Urbanisme de ma commune ne retrouve aucune trace de mon permis de construire dans les archives, depuis 2004, et jusqu’à aujourd'hui la maison n'est pas achevée. J'ai décidé de reprendre les travaux et faire les raccordements EDF, EAU etc...

Que dois-je faire: refaire un permis construire ou un permis modificatif?
Connaissez-vous un site pour refaire le permis à moindre coût?

4 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
     
    bonjour,
    vous en avez un double avec l arreté du maire vous donnant accord.... Vous pouvez demander a la DDTM (qui la remplacé la DDTE) un double.

    Cordialement
    0
    1. RENAULT_777 Messages postés 4 Statut Membre
       
      la DDTE de Guadeloupe ne font plus sa. Je suis allé à la DEAL , ils m'ont dit qu'ils ont tous envoyés à la commune qui m'a délivré le permis de construire. Ils ne gèrent plus les archives des commune.
      merci
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345
     
    Bonjour

    Les travaux ne sont pas fini. Ont-ils été interrompus ?
    0
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
       
      Bonjour Josh
      j avais zappé le delai...... !! ce qui change tout !!
      0
    2. RENAULT_777 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Ttravaux comencé en 2004 et repris en 2018 et qui est achevé en mai 2019
      merci
      0
  3. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345
     
    Bonjour

    Si les travaux ont été interrompus pendant plus d'un an, le PC est caduc, donc plus valable
    Une déclaration préalable doit être demandée pour finir les travaux

    Ce qu'il y a d'embêtant c'est que vous devriez avoir un double du dossier chez vous. Pourquoi n'est-ce pas le cas ?
    0
  4. RENAULT_777 Messages postés 4 Statut Membre
     
    bonsoir,
    Il me reste que le document de l'avis d'imposition (service d'assiette ) du trésor public avec le numéro de PC dessus.
    Cela fait plus d'un mois que l'urbanisme de la commune cherche le permis dans les archives avec ce document et le plan cadastre toujours rien.
    je vous suis très reconnaissant
    merci encore
    0

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