Permis de construire introuvable pour terminer la maison.
RENAULT_777
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RENAULT_777 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Urbanisme de ma commune ne retrouve aucune trace de mon permis de construire dans les archives, depuis 2004, et jusqu’à aujourd'hui la maison n'est pas achevée. J'ai décidé de reprendre les travaux et faire les raccordements EDF, EAU etc...
Que dois-je faire: refaire un permis construire ou un permis modificatif?
Connaissez-vous un site pour refaire le permis à moindre coût?
Urbanisme de ma commune ne retrouve aucune trace de mon permis de construire dans les archives, depuis 2004, et jusqu’à aujourd'hui la maison n'est pas achevée. J'ai décidé de reprendre les travaux et faire les raccordements EDF, EAU etc...
Que dois-je faire: refaire un permis construire ou un permis modificatif?
Connaissez-vous un site pour refaire le permis à moindre coût?
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4 réponses
bonjour,
vous en avez un double avec l arreté du maire vous donnant accord.... Vous pouvez demander a la DDTM (qui la remplacé la DDTE) un double.
Cordialement
vous en avez un double avec l arreté du maire vous donnant accord.... Vous pouvez demander a la DDTM (qui la remplacé la DDTE) un double.
Cordialement
Bonjour
Si les travaux ont été interrompus pendant plus d'un an, le PC est caduc, donc plus valable
Une déclaration préalable doit être demandée pour finir les travaux
Ce qu'il y a d'embêtant c'est que vous devriez avoir un double du dossier chez vous. Pourquoi n'est-ce pas le cas ?
Si les travaux ont été interrompus pendant plus d'un an, le PC est caduc, donc plus valable
Une déclaration préalable doit être demandée pour finir les travaux
Ce qu'il y a d'embêtant c'est que vous devriez avoir un double du dossier chez vous. Pourquoi n'est-ce pas le cas ?
bonsoir,
Il me reste que le document de l'avis d'imposition (service d'assiette ) du trésor public avec le numéro de PC dessus.
Cela fait plus d'un mois que l'urbanisme de la commune cherche le permis dans les archives avec ce document et le plan cadastre toujours rien.
je vous suis très reconnaissant
merci encore
Il me reste que le document de l'avis d'imposition (service d'assiette ) du trésor public avec le numéro de PC dessus.
Cela fait plus d'un mois que l'urbanisme de la commune cherche le permis dans les archives avec ce document et le plan cadastre toujours rien.
je vous suis très reconnaissant
merci encore
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merci