Permis de construire introuvable pour terminer la maison.

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Bonjour,

Urbanisme de ma commune ne retrouve aucune trace de mon permis de construire dans les archives, depuis 2004, et jusqu’à aujourd'hui la maison n'est pas achevée. J'ai décidé de reprendre les travaux et faire les raccordements EDF, EAU etc...

Que dois-je faire: refaire un permis construire ou un permis modificatif?
Connaissez-vous un site pour refaire le permis à moindre coût?
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4 réponses

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Merci
bonjour,
vous en avez un double avec l arreté du maire vous donnant accord.... Vous pouvez demander a la DDTM (qui la remplacé la DDTE) un double.

Cordialement
RENAULT_777
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11 juin 2019
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la DDTE de Guadeloupe ne font plus sa. Je suis allé à la DEAL , ils m'ont dit qu'ils ont tous envoyés à la commune qui m'a délivré le permis de construire. Ils ne gèrent plus les archives des commune.
merci
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Merci
Bonjour

Les travaux ne sont pas fini. Ont-ils été interrompus ?
maylin27
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25 juin 2019
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Bonjour Josh
j avais zappé le delai...... !! ce qui change tout !!
RENAULT_777
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Ttravaux comencé en 2004 et repris en 2018 et qui est achevé en mai 2019
merci
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Merci
Bonjour

Si les travaux ont été interrompus pendant plus d'un an, le PC est caduc, donc plus valable
Une déclaration préalable doit être demandée pour finir les travaux

Ce qu'il y a d'embêtant c'est que vous devriez avoir un double du dossier chez vous. Pourquoi n'est-ce pas le cas ?
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11 juin 2019
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Merci
bonsoir,
Il me reste que le document de l'avis d'imposition (service d'assiette ) du trésor public avec le numéro de PC dessus.
Cela fait plus d'un mois que l'urbanisme de la commune cherche le permis dans les archives avec ce document et le plan cadastre toujours rien.
je vous suis très reconnaissant
merci encore
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