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Modification bornage apres declaration prealable

Cindy33340 - 10 juin 2019 à 21:22
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 11 juin 2019 à 14:29
Bonjour,
Nous avons un terrain de 9000m2 constructible.
Nous avons posé une déclaration préalable pour diviser en 3 lots :
Lot a 1500m2. Lot b 1500m2. Lot c 6000m2 (lot pour notre maison)
La déclaration à été acceptée.
Nous souhaitons finalement diviser seulement en 2 lots de 6750m2 et 2250m2. Donc ni le même nombre de lots ni la même surface.
Avons nous besoin de redemander une déclaration préalable ? Une demande de modification est elle possible ?
Merci d avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
11 juin 2019 à 14:29
Bonjour 

Avons nous besoin de redemander une déclaration préalable ?
Oui 
Une demande de modification est elle possible ?
Non. Seuls les permis de construire et permis d'aménager peuvent faire l'objet d'un modificatif
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