Modification bornage apres declaration prealable
Cindy33340
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons un terrain de 9000m2 constructible.
Nous avons posé une déclaration préalable pour diviser en 3 lots :
Lot a 1500m2. Lot b 1500m2. Lot c 6000m2 (lot pour notre maison)
La déclaration à été acceptée.
Nous souhaitons finalement diviser seulement en 2 lots de 6750m2 et 2250m2. Donc ni le même nombre de lots ni la même surface.
Avons nous besoin de redemander une déclaration préalable ? Une demande de modification est elle possible ?
Merci d avance
Nous avons un terrain de 9000m2 constructible.
Nous avons posé une déclaration préalable pour diviser en 3 lots :
Lot a 1500m2. Lot b 1500m2. Lot c 6000m2 (lot pour notre maison)
La déclaration à été acceptée.
Nous souhaitons finalement diviser seulement en 2 lots de 6750m2 et 2250m2. Donc ni le même nombre de lots ni la même surface.
Avons nous besoin de redemander une déclaration préalable ? Une demande de modification est elle possible ?
Merci d avance
A voir également:
- Modification bornage apres declaration prealable
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...