Modification bornage apres declaration prealable

- - Dernière réponse : Josh Randall
Messages postés
20206
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2019
- 11 juin 2019 à 14:29
Bonjour,
Nous avons un terrain de 9000m2 constructible.
Nous avons posé une déclaration préalable pour diviser en 3 lots :
Lot a 1500m2. Lot b 1500m2. Lot c 6000m2 (lot pour notre maison)
La déclaration à été acceptée.
Nous souhaitons finalement diviser seulement en 2 lots de 6750m2 et 2250m2. Donc ni le même nombre de lots ni la même surface.
Avons nous besoin de redemander une déclaration préalable ? Une demande de modification est elle possible ?
Merci d avance
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
20206
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2019
3132
0
Merci
Bonjour

Avons nous besoin de redemander une déclaration préalable ?
Oui
Une demande de modification est elle possible ?
Non. Seuls les permis de construire et permis d'aménager peuvent faire l'objet d'un modificatif
Commenter la réponse de Josh Randall
Dossier à la une