Place de parking
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Clyde-38
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Clyde-38 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 10 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2019 - 11 juin 2019 à 22:50
Clyde-38 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 10 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2019 - 11 juin 2019 à 22:50
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3 réponses
Utilisateur anonyme
10 juin 2019 à 20:06
10 juin 2019 à 20:06
Bonjour,
Si vous payez des frais à l'agence, c'est que vous avez un contrat avec cette agence;
Elle doit donc vous trouver un autre locataire.
Si vous payez des frais à l'agence, c'est que vous avez un contrat avec cette agence;
Elle doit donc vous trouver un autre locataire.
rambouillet41
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Bonjour,
Etes vous sur de cela ? car cette clause d'un RdC serait illicite... Ce qui est possible c'est que le RdC vous impose, comme l'autorise la loi, une procédure administrative longue et coûteuse :
PS : "je lis sur", sur quoi avez vous lu cela ?....
Je lis seulement maintenant que je ne peux vendre
Etes vous sur de cela ? car cette clause d'un RdC serait illicite... Ce qui est possible c'est que le RdC vous impose, comme l'autorise la loi, une procédure administrative longue et coûteuse :
Article 8-1 de la loi de 1965
Le règlement de copropriété des immeubles dont le permis de construire a été délivré conformément à un plan local d'urbanisme ou d'autres documents d'urbanisme imposant la réalisation d'aires de stationnement peut prévoir une clause attribuant un droit de priorité aux copropriétaires à l'occasion de la vente de lots exclusivement à usage de stationnement au sein de la copropriété.
Dans ce cas, le vendeur doit, préalablement à la conclusion de toute vente d'un ou plusieurs lots à usage de stationnement, faire connaître au syndic par lettre recommandée avec demande d'avis de réception son intention de vendre, en indiquant le prix et les conditions de la vente.
Cette information est transmise sans délai à chaque copropriétaire par le syndic par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, aux frais du vendeur. Elle vaut offre de vente pendant une durée de deux mois à compter de sa notification.
PS : "je lis sur", sur quoi avez vous lu cela ?....
Clyde-38
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11 juin 2019 à 08:07
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Bonjour, j'ai lu cela sur le règlement de la copropriété.
Clyde-38
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11 juin 2019 à 08:10
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Merci pour votre réponse.
rambouillet41
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11 juin 2019 à 17:53
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vous devez avoir un très vieux RdC, car cette clause est illicite sauf si le parking est lié au lot habitation, comme l'était dans le temps la chambre de bonne et l'appartement.
Clyde-38
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11 juin 2019
11 juin 2019 à 22:50
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C'est un syndic qui gère.
Merci pour votre réponse. Cordialement
Merci pour votre réponse. Cordialement
Utilisateur anonyme
11 juin 2019 à 09:16
11 juin 2019 à 09:16
Je paie des frais à l'agence que puis-je faire?
Que voulez vous faire ? Pour quelle raison ces frais ?
Clyde-38
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11 juin 2019
11 juin 2019 à 17:18
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Ce sont les frais d'entretien bientôt refaire l'étanchéité, etc.
Clyde-38
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11 juin 2019
11 juin 2019 à 22:47
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Merci beaucoup. Cordialement