Servitude pour branchement tout à l'égout
zebuline31
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BmV
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Modifié le 11 juin 2019 à 15:20
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" que nous pourrons avoir accès au lotissement sans condition via cette servitude? " : non.
Ce sera une servitude pour réseau enterré et non une servitude de passage.
Le notaire vous donnera tous les détails nécessaires.
Cela étant, la servitude ne devrait pas être conclue avec le lotisseur, mais avec le ou les propriétaires des terrains par où passera votre raccordement.
Par ailleurs, vous pouvez également demander à être exonéré de cette obligation de raccordement si les frais engendrés pour ce faire semblent manifestement disproportionnés ; à voir avec la mairie.
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Ce sera une servitude pour réseau enterré et non une servitude de passage.
Le notaire vous donnera tous les détails nécessaires.
Cela étant, la servitude ne devrait pas être conclue avec le lotisseur, mais avec le ou les propriétaires des terrains par où passera votre raccordement.
Par ailleurs, vous pouvez également demander à être exonéré de cette obligation de raccordement si les frais engendrés pour ce faire semblent manifestement disproportionnés ; à voir avec la mairie.
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