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Location

egle4704 Messages postés 5 Statut Membre -  
egle4704 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
pour être considéré comme chambre faut il s en tenir à la surface uniquement ou au volume simplement ou les deux , svp
merci de votre réponse

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Tout dépend ... vous louez uniquement la chambre ? est-ce à Paris ?
0
Réponse 2 / 4
egle4704 Messages postés 5 Statut Membre
 
bsr . non c est pour louer un appartement ancien où j ai deux chambres créés depuis la maison soit environ les années 1920 et il y a deux chambres faisant moins de 9M2 plus de 20 m3 et ce n est pas sur région parisienne mais mais champagne
merci de votre aide
slts
0
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
c est 9m² ou 20m3

Cordialement
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egle4704 Messages postés 5 Statut Membre > maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
bsr c est que je croyais aussi mais la mairie me dit que depuis 2019 des lois nouvelles stipulent 9 m2 minimum et n indiquent plus 20 m3 mais un plafond mini de 2.50m de haut.
je n ai pas pu obtenir ce document et je n arrive pas à non plus à trouver sur internet ces nouvelles lois (??)
bonne soirée
0
Réponse 3 / 4
Utilisateur anonyme
 
Mettez de la ponctuation on comprendra mieux.
il faut une pièce principale d'au moins 9m2 OU 20 m3.
les chambres n'ont aucune importance.
0
Réponse 4 / 4
egle4704 Messages postés 5 Statut Membre
 
BSR MERCI DE votre réponse

toutefois il ma été précisé par la mairie que suite nouvelles lois il est impératif les 9 m2 mais je n ai pas eu le document me certifiant cela et je ne le trouve pas non plus. c est cela qui me chagrine car la mairie est tatillonne la dessus . bonne soirée
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Utilisateur anonyme
 
alors demandez à la mairie. il y a des mairies qui ajoutent des règles supplémentaires en effet et elles ont le droit.
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egle4704 Messages postés 5 Statut Membre
 
bjr ok merci bcp slts
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