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egle4704
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egle4704 Messages postés 5 Statut Membre -
egle4704 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
pour être considéré comme chambre faut il s en tenir à la surface uniquement ou au volume simplement ou les deux , svp
merci de votre réponse
pour être considéré comme chambre faut il s en tenir à la surface uniquement ou au volume simplement ou les deux , svp
merci de votre réponse
4 réponses
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bsr . non c est pour louer un appartement ancien où j ai deux chambres créés depuis la maison soit environ les années 1920 et il y a deux chambres faisant moins de 9M2 plus de 20 m3 et ce n est pas sur région parisienne mais mais champagne
merci de votre aide
slts-
Bonjour,
c est 9m² ou 20m3
Cordialement- bsr c est que je croyais aussi mais la mairie me dit que depuis 2019 des lois nouvelles stipulent 9 m2 minimum et n indiquent plus 20 m3 mais un plafond mini de 2.50m de haut.
je n ai pas pu obtenir ce document et je n arrive pas à non plus à trouver sur internet ces nouvelles lois (??)
bonne soirée
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Mettez de la ponctuation on comprendra mieux.
il faut une pièce principale d'au moins 9m2 OU 20 m3.
les chambres n'ont aucune importance. -
BSR MERCI DE votre réponse
toutefois il ma été précisé par la mairie que suite nouvelles lois il est impératif les 9 m2 mais je n ai pas eu le document me certifiant cela et je ne le trouve pas non plus. c est cela qui me chagrine car la mairie est tatillonne la dessus . bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...