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egle4704 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2019 - 10 juil. 2019 à 19:59
egle4704 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2019 - 11 juil. 2019 à 11:42
Bonjour,
pour être considéré comme chambre faut il s en tenir à la surface uniquement ou au volume simplement ou les deux , svp
merci de votre réponse

4 réponses

Utilisateur anonyme
10 juil. 2019 à 20:12
Bonjour,
Tout dépend ... vous louez uniquement la chambre ? est-ce à Paris ?
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egle4704 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2019
10 juil. 2019 à 21:58
bsr . non c est pour louer un appartement ancien où j ai deux chambres créés depuis la maison soit environ les années 1920 et il y a deux chambres faisant moins de 9M2 plus de 20 m3 et ce n est pas sur région parisienne mais mais champagne
merci de votre aide
slts
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
10 juil. 2019 à 22:01
Bonjour,
c est 9m² ou 20m3

Cordialement
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egle4704 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2019 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
10 juil. 2019 à 23:25
bsr c est que je croyais aussi mais la mairie me dit que depuis 2019 des lois nouvelles stipulent 9 m2 minimum et n indiquent plus 20 m3 mais un plafond mini de 2.50m de haut.
je n ai pas pu obtenir ce document et je n arrive pas à non plus à trouver sur internet ces nouvelles lois (??)
bonne soirée
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Utilisateur anonyme
10 juil. 2019 à 22:37
Mettez de la ponctuation on comprendra mieux.
il faut une pièce principale d'au moins 9m2 OU 20 m3.
les chambres n'ont aucune importance.
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egle4704 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2019
10 juil. 2019 à 23:21
BSR MERCI DE votre réponse

toutefois il ma été précisé par la mairie que suite nouvelles lois il est impératif les 9 m2 mais je n ai pas eu le document me certifiant cela et je ne le trouve pas non plus. c est cela qui me chagrine car la mairie est tatillonne la dessus . bonne soirée
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Utilisateur anonyme
11 juil. 2019 à 09:25
alors demandez à la mairie. il y a des mairies qui ajoutent des règles supplémentaires en effet et elles ont le droit.
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egle4704 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2019
11 juil. 2019 à 11:42
bjr ok merci bcp slts
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