Empreinte au sol d'un car-port
Bonjour,,
j' envisage de construire un carport de 30m2 , la suface de celui-ci sera t'elle ajoutée dans l'emprise au sol des constructions déjà existantes?
Merci de votre réponse
Gilles
j' envisage de construire un carport de 30m2 , la suface de celui-ci sera t'elle ajoutée dans l'emprise au sol des constructions déjà existantes?
Merci de votre réponse
Gilles
1 réponse
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ModérateurBonjour,
L'installation de ce carport constitue de l'emprise qui viendra s'ajouter à l'existant. Il devrait nécessiter selon le cas le dépôt d'une demande de permis de construire (article R421-14 du Code de l'urbanisme) ou d'une déclaration préalable (article R421-17 f du même code)
La législation juridique et financière évolue en permanence...