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Empreinte au sol d'un car-port

lolive - 11 juil. 2019 à 11:11
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 11 juil. 2019 à 11:35

Bonjour,,
j' envisage de construire un carport de 30m2 , la suface de celui-ci sera t'elle ajoutée dans l'emprise au sol des constructions déjà existantes?
Merci de votre réponse
Gilles

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Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
11 juil. 2019 à 11:35

Bonjour,

L'installation de ce carport constitue de l'emprise qui viendra s'ajouter à l'existant. Il devrait nécessiter selon le cas le dépôt d'une demande de permis de construire (article R421-14 du Code de l'urbanisme) ou d'une déclaration préalable (article R421-17 f du même code)

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