L'entreprise de bâtiment doit-elle vérifier la situation d'urbanisme des travau?

- - Dernière réponse : Outmost
Messages postés
16
Date d'inscription
dimanche 17 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2019
- 11 juil. 2019 à 16:39
Bonjour,

Une entreprise de bâtiment, par exemple de couverture, doit-elle vérifier que les travaux prévus sont ou non soumis à autorisation d'urbanisme et si, une autorisation est nécessaire, que le propriétaire a bien obtenu cette autorisation ?

Que risque t-elle si elle fait l'impasse sur la question et commence les travaux ?

Merci

Cordialement
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
20358
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2019
3292
2
Merci
Bonjour

L'entreprise ne risque pas grand chose. C'est le propriétaire du bien immobilier qui se trouverait être en infraction. Par contre, l'entreprise en charge des travaux devrait être en capacité de renseigner le client pour lequel il bosse sur les procédures à engager pour ce type de travaux.

Si les travaux ont été autorisés administrativement, il revient au bénéficiaire d'avertir la société en charge des travaux de l'autorisation surtout si celle-ci est assorties de prescriptions architecturales.

Par ailleurs, dès l'obtention de l'autorisation, le panneau d'affichage permet de renseigner quiconque passe à proximité

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24940 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Outmost
Messages postés
16
Date d'inscription
dimanche 17 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2019
-
Clair, rapide, net. Merci
Commenter la réponse de Josh Randall
Commenter la réponse de gitane2229
Dossier à la une