L'entreprise de bâtiment doit-elle vérifier la situation d'urbanisme des travau?
Bonjour,
Une entreprise de bâtiment, par exemple de couverture, doit-elle vérifier que les travaux prévus sont ou non soumis à autorisation d'urbanisme et si, une autorisation est nécessaire, que le propriétaire a bien obtenu cette autorisation ?
Que risque t-elle si elle fait l'impasse sur la question et commence les travaux ?
Merci
Cordialement
Une entreprise de bâtiment, par exemple de couverture, doit-elle vérifier que les travaux prévus sont ou non soumis à autorisation d'urbanisme et si, une autorisation est nécessaire, que le propriétaire a bien obtenu cette autorisation ?
Que risque t-elle si elle fait l'impasse sur la question et commence les travaux ?
Merci
Cordialement
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Josh Randall
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11 juil. 2019 à 15:49
11 juil. 2019 à 15:49
Bonjour
L'entreprise ne risque pas grand chose. C'est le propriétaire du bien immobilier qui se trouverait être en infraction. Par contre, l'entreprise en charge des travaux devrait être en capacité de renseigner le client pour lequel il bosse sur les procédures à engager pour ce type de travaux.
Si les travaux ont été autorisés administrativement, il revient au bénéficiaire d'avertir la société en charge des travaux de l'autorisation surtout si celle-ci est assorties de prescriptions architecturales.
Par ailleurs, dès l'obtention de l'autorisation, le panneau d'affichage permet de renseigner quiconque passe à proximité
L'entreprise ne risque pas grand chose. C'est le propriétaire du bien immobilier qui se trouverait être en infraction. Par contre, l'entreprise en charge des travaux devrait être en capacité de renseigner le client pour lequel il bosse sur les procédures à engager pour ce type de travaux.
Si les travaux ont été autorisés administrativement, il revient au bénéficiaire d'avertir la société en charge des travaux de l'autorisation surtout si celle-ci est assorties de prescriptions architecturales.
Par ailleurs, dès l'obtention de l'autorisation, le panneau d'affichage permet de renseigner quiconque passe à proximité
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juil. 2019 à 16:39