Réajustement de charge et revalorisation de loyer

- - Dernière réponse : djivi38
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- 11 juil. 2019 à 19:33
Bonjour,
mon propriétaire ma fait cette demande par un huissier une signification de révision de loyer et charges 2017 a régulariser ( sans justificatif ) du fait que je ne suis pas aller chercher sa recommander n'ayant pu mes horaires de travail non compatible avec la poste
jai également un montant de 79 euros et un de 80 euros qui viennent s’additionner frais d'acte de ce huissier
ma question est qui doit prendre en charges les frais du huissiers
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Merci
bonjour,

1/ Révision de loyer :
- est-elle prévue sur votre contrat de location ?
- quel trimestre de référence ?
si vous voulez qu'on vérifie ensemble le montant du nouveau loyer, dites-moi en plus des 2 questions ci-dessus :
- la "date d'effet" du bail, à défaut la date de signature,
- le montant hors charges du loyer actuel,
- à quel date votre bailleur vous a prévenu de cette révision (date du passage de l'huissier).

2/ Régularisation des charges 2017 :
toute somme demandée en sus du loyer doit être justifiée : demandez les justificatifs avant de payer cette régularisation, laquelle est légale, le bailleur pouvant remonter 3 ans en arrière.

3/ Frais d'huissier :
vous n'avez PAS à les payer.
Voir l'art. 4 -> "p" de ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000017853252&cidTexte=LEGITEXT000006069108

4/ "montant de 79 euros et un de 80 euros "
A quoi correspondent ces 2 montants ?

cdt.
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