Bail commercial immeuble vendu
Sandmich
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kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L’immeuble dans lequel se trouve mon commercial va se vendre . J’ai un bail 3/6/9 en sous seing privé et non enregistré par l’admiNistration . Est ce qu’il est valable lors de la vente? Est ce que les nouveaux acquéreurs ( qui sont au courant de ce bail) peuvent me demande partir à tout moment ou doivent ils attendre la triennale et me proposer une indemnité
Merci
L’immeuble dans lequel se trouve mon commercial va se vendre . J’ai un bail 3/6/9 en sous seing privé et non enregistré par l’admiNistration . Est ce qu’il est valable lors de la vente? Est ce que les nouveaux acquéreurs ( qui sont au courant de ce bail) peuvent me demande partir à tout moment ou doivent ils attendre la triennale et me proposer une indemnité
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