CCMI annulé par le constructeur
Alyssa51390
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Alyssa51390 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2019 - 11 juil. 2019 à 21:31
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Ulpien1
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11 juil. 2019 à 19:16
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Bonjour
Votre terrain n'est pas inconstructible, il est constructible avec des travaux supplémentaires.
Consultez en urgence un avocat spécialisé en droit immobilier pour examiner les moyens permettant d'assigner le constructeur pour rupture unilatérale du contrat. C'est lui qui s'est planté en n'attendant pas le résultat des sondages du sol. Il a agit bien entendu en commercial, c'est-à-dire en "marchand de vent"!
Votre terrain n'est pas inconstructible, il est constructible avec des travaux supplémentaires.
Consultez en urgence un avocat spécialisé en droit immobilier pour examiner les moyens permettant d'assigner le constructeur pour rupture unilatérale du contrat. C'est lui qui s'est planté en n'attendant pas le résultat des sondages du sol. Il a agit bien entendu en commercial, c'est-à-dire en "marchand de vent"!
11 juil. 2019 à 20:14
11 juil. 2019 à 21:31