CCMI annulé par le constructeur
Alyssa51390
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Alyssa51390 Messages postés 3 Statut Membre -
Alyssa51390 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes complètement désespérés.
Nous avons signé un CCMI avec un constructeur. Il nous avait trouvé le terrain « idéal » pour la réalisation de notre projet. Nous avons acheté le terrain en janvier 2018. Permis de construire déposé. Ouverture de chantier en mai 2018. Ils avaient effectué une étude de sol, mais n’avait pas attendu le retour du compte rendu pour valider le prix. Sauf qu’a la lecture du compte rendu ils se sont rendu compte que le terrain n’etait Pas du tout constructible dans l’état. Il faut rajouter des pieux de 7m au niveau des fondations, faire un vide sanitaire sous le sous sol, enfin bref, il y en a pour un bras. Tout ça découvert en septembre 2018. Depuis, ils nous ont juste baladé. On a appelé quasi toutes les semaines, il y avait toujours quelques choses qui les empêchaient de démarrer les travaux. Ils attendaient des devis pendant 3 mois, des réponses aux négociations qui ont été multiples.... Nous avons donc décidé en juin 2019, alors que rien n’avait encore bougé de les mettre en demeure de démarrer les travaux. Et la, le couperet tombe, nous venons d’avoir un appel du constructeur nous disant qu’ils annulaient le contrat. En nous disant qu’ils étaient dans leur droit. Ont ils vraiment le droit de faire ça??? Nous avons donc un terrain de près de 100000€ non constructible au final. Et aucun recours??? C’est pas possible!!
Nous sommes dans une galère financière sans nom à cause d’eux. S’il vous plaît aidez nous!!
Nous sommes complètement désespérés.
Nous avons signé un CCMI avec un constructeur. Il nous avait trouvé le terrain « idéal » pour la réalisation de notre projet. Nous avons acheté le terrain en janvier 2018. Permis de construire déposé. Ouverture de chantier en mai 2018. Ils avaient effectué une étude de sol, mais n’avait pas attendu le retour du compte rendu pour valider le prix. Sauf qu’a la lecture du compte rendu ils se sont rendu compte que le terrain n’etait Pas du tout constructible dans l’état. Il faut rajouter des pieux de 7m au niveau des fondations, faire un vide sanitaire sous le sous sol, enfin bref, il y en a pour un bras. Tout ça découvert en septembre 2018. Depuis, ils nous ont juste baladé. On a appelé quasi toutes les semaines, il y avait toujours quelques choses qui les empêchaient de démarrer les travaux. Ils attendaient des devis pendant 3 mois, des réponses aux négociations qui ont été multiples.... Nous avons donc décidé en juin 2019, alors que rien n’avait encore bougé de les mettre en demeure de démarrer les travaux. Et la, le couperet tombe, nous venons d’avoir un appel du constructeur nous disant qu’ils annulaient le contrat. En nous disant qu’ils étaient dans leur droit. Ont ils vraiment le droit de faire ça??? Nous avons donc un terrain de près de 100000€ non constructible au final. Et aucun recours??? C’est pas possible!!
Nous sommes dans une galère financière sans nom à cause d’eux. S’il vous plaît aidez nous!!
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2 réponses
Bonjour
Votre terrain n'est pas inconstructible, il est constructible avec des travaux supplémentaires.
Consultez en urgence un avocat spécialisé en droit immobilier pour examiner les moyens permettant d'assigner le constructeur pour rupture unilatérale du contrat. C'est lui qui s'est planté en n'attendant pas le résultat des sondages du sol. Il a agit bien entendu en commercial, c'est-à-dire en "marchand de vent"!
Votre terrain n'est pas inconstructible, il est constructible avec des travaux supplémentaires.
Consultez en urgence un avocat spécialisé en droit immobilier pour examiner les moyens permettant d'assigner le constructeur pour rupture unilatérale du contrat. C'est lui qui s'est planté en n'attendant pas le résultat des sondages du sol. Il a agit bien entendu en commercial, c'est-à-dire en "marchand de vent"!
Alyssa51390
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Le problème c’est qu’on a aucun écrit. Ils nous ont toujours appelé pour tout. Alors on sait pas si ils ont le droit de faire ça ou pas! ????
Alyssa51390
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Non ça on l’a le contrat! ???? non on a pas l’etude De sol. Et tous les devis qu’ils disent avoir reçu!
La législation juridique et financière évolue en permanence...