Calcul de la surface habitable et inclusion de la transformation d'un sous sol
steph1808
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11 juil. 2019 à 11:36
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 11 juil. 2019 à 11:59
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A voir également:
- Passer un sous-sol en surface habitable
- Surface habitable - Guide
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum Immobilier
- Erreur surfaces habitables déclarées - Forum taxes locales
- Redressement taxe foncière - Forum taxes locales
- Passer le bsr gratuitement - Guide
3 réponses
walkyries93
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lundi 6 mai 2013
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11 juil. 2019 à 11:48
11 juil. 2019 à 11:48
Bonjour,
Oui c'est possible mais il faut que vous en fassiez les démarches.
Vous devez faire intervenir un géomètre pour mesurer les nouvelles surfaces et établir un rapport modificatif de l'état descriptif de division.
Il vous restera ensuite à finaliser ça chez le notaire.
Oui c'est possible mais il faut que vous en fassiez les démarches.
Vous devez faire intervenir un géomètre pour mesurer les nouvelles surfaces et établir un rapport modificatif de l'état descriptif de division.
Il vous restera ensuite à finaliser ça chez le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juil. 2019 à 11:59
Qui a parlé de division ??