Calcul de la surface habitable et inclusion de la transformation d'un sous sol

- - Dernière réponse : Josh Randall
Messages postés
20358
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2019
- 11 juil. 2019 à 11:59
Bonjour
Nous avons récemment acheté une maison individuelle et nous avons transformé une partie de notre sous sol en suite parentale et pièce de jeux. la hauteur sous plafond est de 2,10m. Est ce que nous pouvons la compter dans la surface habitable?
Merci
Afficher la suite 

3 réponses

Messages postés
98
Date d'inscription
lundi 6 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juillet 2019
24
0
Merci
Bonjour,

Oui c'est possible mais il faut que vous en fassiez les démarches.
Vous devez faire intervenir un géomètre pour mesurer les nouvelles surfaces et établir un rapport modificatif de l'état descriptif de division.
Il vous restera ensuite à finaliser ça chez le notaire.
Josh Randall
Messages postés
20358
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2019
3292 -
établir un rapport modificatif de l'état descriptif de division. 

Qui a parlé de division ??
Commenter la réponse de walkyries93
Messages postés
20358
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2019
3292
Commenter la réponse de Josh Randall
0
Merci
Merci beaucoup pour votre réponse
C est plus clair pour moi
Commenter la réponse de Steph1808
Dossier à la une