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Calcul de la surface habitable et inclusion de la transformation d'un sous sol

steph1808 -  
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
Nous avons récemment acheté une maison individuelle et nous avons transformé une partie de notre sous sol en suite parentale et pièce de jeux. la hauteur sous plafond est de 2,10m. Est ce que nous pouvons la compter dans la surface habitable?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
walkyries93 Messages postés 191 Statut Membre 106
 
Bonjour,

Oui c'est possible mais il faut que vous en fassiez les démarches.
Vous devez faire intervenir un géomètre pour mesurer les nouvelles surfaces et établir un rapport modificatif de l'état descriptif de division.
Il vous restera ensuite à finaliser ça chez le notaire.
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Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
  
établir un rapport modificatif de l'état descriptif de division.

Qui a parlé de division ??
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Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Bonjour

A mon sens oui.
https://www.legavox.fr/blog/franck-azoulay/cave-amenagee-peut-etre-prise-21770.htm
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Réponse 3 / 3
Steph1808
 
Merci beaucoup pour votre réponse
C est plus clair pour moi
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