Calcul de la surface habitable et inclusion de la transformation d'un sous sol
steph1808
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Nous avons récemment acheté une maison individuelle et nous avons transformé une partie de notre sous sol en suite parentale et pièce de jeux. la hauteur sous plafond est de 2,10m. Est ce que nous pouvons la compter dans la surface habitable?
Merci
Nous avons récemment acheté une maison individuelle et nous avons transformé une partie de notre sous sol en suite parentale et pièce de jeux. la hauteur sous plafond est de 2,10m. Est ce que nous pouvons la compter dans la surface habitable?
Merci
A voir également:
- Passer un sous-sol en surface habitable
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- Sous-sol aménagé non déclaré - Forum acheter une maison
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- Chaufferie surface habitable - Forum acheter une maison
3 réponses
Bonjour,
Oui c'est possible mais il faut que vous en fassiez les démarches.
Vous devez faire intervenir un géomètre pour mesurer les nouvelles surfaces et établir un rapport modificatif de l'état descriptif de division.
Il vous restera ensuite à finaliser ça chez le notaire.
Oui c'est possible mais il faut que vous en fassiez les démarches.
Vous devez faire intervenir un géomètre pour mesurer les nouvelles surfaces et établir un rapport modificatif de l'état descriptif de division.
Il vous restera ensuite à finaliser ça chez le notaire.
Bonjour
A mon sens oui.
https://www.legavox.fr/blog/franck-azoulay/cave-amenagee-peut-etre-prise-21770.htm
A mon sens oui.
https://www.legavox.fr/blog/franck-azoulay/cave-amenagee-peut-etre-prise-21770.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Qui a parlé de division ??