Charges locatives calculées au tantièmes

- - Dernière réponse : anemonedemer
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17 juillet 2019
- 11 juil. 2019 à 09:27
Bonjour,
Je suis locataire depuis 7 ans dans un immeuble qui compte 5 appartements.
Les charges locatives comprennent le chauffage collectif au fioul, EDF des communs, eau et taxe ordures ménagères.
Je provisionne 100 euros de charges chaque mois et jusqu'ici, je recevai un remboursement de l'agence de 150 euros, au moment de la régularisation des charges.
Cette année, je dois 800 euros. L'augmentation est considérable..
La propriétaire me dit que le prix du fioul et la quantité consommée a augmenté. Ce qui est faux après vérifications.
L'année précédente 3 des appartements n'ont pas été occupés pleinement.
Est-ce que du coup nous devons payer la totalité des charges de l'immeuble par faute d'occupation de 3 logements, ce qui n'est pas de notre fait? Est ce cela n'incombe pas la propriétaire ?
Personnellement, je n'ai pas changé mes habitudes de chauffage.
Je vous remercie pour les précisions que vous pourrez m'apporter.
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17 juillet 2019
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Merci
Bonjour,
Vous ne dites pas comment les dépenses sont réparties entre les locataires ?
Est-ce précisé sur votre bail ?
Vous parlez de tantièmes : est-ce une copropriété ?
Si vous avez une répartition aux tantièmes, vous ne payez que la part qui correspond à votre logement, la part des logements vides reste à la charge de leur propriétaire.
anemonedemer
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17 juillet 2019
5199 -
donc ce n'est pas réparti aux tantièmes !
les tantièmes ne changent pas si il n'y a pas de voisin !
Fabienne_1933
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Si je viens de relire le mail de l'agence.
Valenchantée
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16 juillet 2019
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Qu'est-ce qu'il dit le mail de l'agence ? et votre bail, il précise quel est le mode de répartition des charges ?
Fabienne_1933
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> Valenchantée
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16 juillet 2019
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Voici mail de l'agence, mais rien n'est spécifié sur le contrat de location.
La répartition se fait de deux manières :

Par tantième d’occupation pour ce qui est du fuel, de l’electricité et de l’eau

Par temps de présence pour l’entretien de la chaudière et les abonnements

Par temps de présence ET tantièmes d’occupation pour les ordures ménagères.
anemonedemer
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17 juillet 2019
5199 -
donnez plus de détails parce que c'est incompréhensible !
et pour faire une répartition aux tantièmes, il faut un règlement de copropriété : est-ce le cas ?
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16 juillet 2019
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Merci
Bonsoir,

Le bailleur ne peut pas vous faire payer la part des charges qui incombent à un logement vacant.

C'est le seul propriétaire de l'immeuble ?

Cdlt
Fabienne_1933
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10 juillet 2019
-
Bonsoir et merci pour votre réponse.
Oui il n'y a qu'une propriétaire.
J'ai rdv demain à l'agence, je vais contester ce montant.
De plus je viens de lire un article qui dit que le propriétaire peut déduire des impôts fonciers les charges pour logements vacants.
Fabienne_1933
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10 juillet 2019
-
Si le logement a été vacant pendant plus de 3 mois, ce qui a été le cas pour 3 appartements
anemonedemer
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5199 > Fabienne_1933
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en quoi la déclaration de revenus fonciers de votre bailleur vous concerne-t-elle ?
Valenchantée
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16 juillet 2019
3762 -
Ben si le bailleur peut déduire ces charges de ses revenus fonciers, c'est qu'il ne peut pas les faire payer à son locataire ...
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#19 12/12/2015 18:03:41
simon
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Bonjour

L'agence a raison, elle n'a pas à tenir compte d'occupation ou de vacance des logements.
Par contre les charges non récupérées du fait de l'inoccupation vous pourrez les déclarer sur la 2044 revenus fonciers, de plus si un logement est vide plus de 3 mois consécutifs alors que vous avez tout mis en place pour trouver un locataire ( annonces, agences, etc..) vous pouvez demander l'exonération au prorata de la taxe foncière.
anemonedemer
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17 juillet 2019
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Cette réponse s'adresse au bailleur pas au locataire.
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L'agence fait n'importe quoi pour cette répartition des charges.
La notion de "tantièmes d'occupation" n'existe pas.
Demandez lui ce que ça signifie qu'on rigole !

Et êtes vous le bailleur ou le locataire ? Parce que je ne comprend pas la remarque sur les revenus fonciers.
Fabienne_1933
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Je suis locataire, c'est un article que j'ai trouvé sur un forum...
Vous avez l'air de vous y connaître en droit locatif, vous êtes dans l'immobilier ?
anemonedemer
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17 juillet 2019
5199 -
Pas besoin de grandes connaissances. Votre présentation n'est pas suffisante pour vous dire ce qu'il faudrait faire, mais ce que vous expliquez ressemble à une belle "magouille".
Prenez tous vos documents de charges et rendez-vous à l'ADIL pour tout éplucher.
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