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Location vente dépendance de maison familiale

Velotitine Messages postés 41 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2020 - 11 juil. 2019 à 07:01
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 11 juil. 2019 à 08:26
Bonjour,
Ma mère en ephad est propriétaire de la moitié de la maison familiale et usufruitiere de l'autre moitié dont les cinq enfants sont nu propriétaires.
Nous desirons vendre une dépendance de la maison mais un nu propriétaire refuse. Pouvons nous sans son accord procéder à une location vente. Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
11 juil. 2019 à 08:26
Bonjour
Dans 'location vente' il y a 'vente'... Donc non.
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