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Assainissement

Dom321 - 11 juil. 2019 à 16:40
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 - 11 juil. 2019 à 21:16
Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente pour une maison individuelle.
Or, l'agent immobilier m'informe ce jour que la maison n'est pas raccordée au système d'assainissement collectif et que cela est à ma charge.
Toutefois, aucun rapport de contrôle de conformité délivré par la SPANC n'a été produit chez le notaire lors de la signature du compromis (les autres diagnostics ont bien été fournis) et l'agent immobilier m'avait assuré à plusieurs reprises que la maison était bien raccordée au réseau collectif.
Est-ce une erreur de la part du notaire ?
Est-ce aux vendeurs de s'acquitter des frais de raccordement au système d'assainissement collectif ?

D'avance, merci pour vos réponses.

Dominique.

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
11 juil. 2019 à 18:51
Le notaire à notifier quoi au sujet de assainissement sur le compromis ?

"agent immobilier m'avait assuré à plusieurs reprises que la maison était bien raccordée au réseau collectif. "

Vous avez un écrit ? ou notifier dans le descriptif de l'annonce ?
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Dom321
11 juil. 2019 à 19:22
Bonjour,
Merci pour votre réponse.

Justement, non. Il n'existe aucun écrit, aucun rapport dans le compromis. Et pour être honnête, j'ignorais que ce document était obligatoire au même titre que les autres diagnostics.
Cependant, l'assainissement était facturé sur les factures d'eau. C'est tout ce dont nous disposons.

Cordialement,
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Réponse 2 / 2
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 42
11 juil. 2019 à 19:23
Il faut relire ce qui est inscrit au paragraphe assainissement du compromis si c’est le notaire qui l a rédigé sinon si c’est l’agence a voir, un diagnostic assainissement n’est pas obligatoire sauf dans certaine ville s’il y a un arrêté pris en ce sens
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Dom321
11 juil. 2019 à 21:03
Bonjour Kelsen et merci,

Je vois dans le paragraphe "Assainissement" qu'il est spécifié : "Le PROMETTANT déclare que l’immeuble est raccordé à un réseau d’assainissement collectif des eaux usées domestiques conformément aux dispositions de l’article L 1331-1 du Code de la santé publique. "
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kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 42
11 juil. 2019 à 21:07
Bonjour, donc le vendeur a mal déclaré (bon même si en pratique il n’était certainement pas au courant), dans ce cas vous pouvez vous désengager du compromis ou négocier, pourquoi pas faire un devis et proposer une diminution du prix au vendeur et un geste commercizl de l’agence immo
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Dom321
11 juil. 2019 à 21:10
Je vous remercie et vais me rapprocher de l'agence immobilière.
Je vous remercie et vous souhaite bonne soirée.
Cordialement,
Dominique.
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kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 42
11 juil. 2019 à 21:16
Après vous pouvez acheter la maison sans la raccorder, c’est certes une obligation légale à faire dans les 1 an de la vente mais il faut que la mairie vous mette en demeure, ce qui en pratique arrive très très très rarement, c’est juste + problématique pour la revente ça sera le même problème
De rien bonne soirée !
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