Assainissement
Dom321
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kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour une maison individuelle.
Or, l'agent immobilier m'informe ce jour que la maison n'est pas raccordée au système d'assainissement collectif et que cela est à ma charge.
Toutefois, aucun rapport de contrôle de conformité délivré par la SPANC n'a été produit chez le notaire lors de la signature du compromis (les autres diagnostics ont bien été fournis) et l'agent immobilier m'avait assuré à plusieurs reprises que la maison était bien raccordée au réseau collectif.
Est-ce une erreur de la part du notaire ?
Est-ce aux vendeurs de s'acquitter des frais de raccordement au système d'assainissement collectif ?
D'avance, merci pour vos réponses.
Dominique.
J'ai signé un compromis de vente pour une maison individuelle.
Or, l'agent immobilier m'informe ce jour que la maison n'est pas raccordée au système d'assainissement collectif et que cela est à ma charge.
Toutefois, aucun rapport de contrôle de conformité délivré par la SPANC n'a été produit chez le notaire lors de la signature du compromis (les autres diagnostics ont bien été fournis) et l'agent immobilier m'avait assuré à plusieurs reprises que la maison était bien raccordée au réseau collectif.
Est-ce une erreur de la part du notaire ?
Est-ce aux vendeurs de s'acquitter des frais de raccordement au système d'assainissement collectif ?
D'avance, merci pour vos réponses.
Dominique.
A voir également:
- Assainissement
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Habitation
- Mise en conformité du réseau d'assainissement - Forum Immobilier
- Contester participation assainissement collectif - Forum Immobilier
- Non-conformité assainissement - Forum acheter une maison
- Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) - Forum Impôts
2 réponses
Le notaire à notifier quoi au sujet de assainissement sur le compromis ?
"agent immobilier m'avait assuré à plusieurs reprises que la maison était bien raccordée au réseau collectif. "
Vous avez un écrit ? ou notifier dans le descriptif de l'annonce ?
"agent immobilier m'avait assuré à plusieurs reprises que la maison était bien raccordée au réseau collectif. "
Vous avez un écrit ? ou notifier dans le descriptif de l'annonce ?
Il faut relire ce qui est inscrit au paragraphe assainissement du compromis si c’est le notaire qui l a rédigé sinon si c’est l’agence a voir, un diagnostic assainissement n’est pas obligatoire sauf dans certaine ville s’il y a un arrêté pris en ce sens
Après vous pouvez acheter la maison sans la raccorder, c’est certes une obligation légale à faire dans les 1 an de la vente mais il faut que la mairie vous mette en demeure, ce qui en pratique arrive très très très rarement, c’est juste + problématique pour la revente ça sera le même problème
De rien bonne soirée !
De rien bonne soirée !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Justement, non. Il n'existe aucun écrit, aucun rapport dans le compromis. Et pour être honnête, j'ignorais que ce document était obligatoire au même titre que les autres diagnostics.
Cependant, l'assainissement était facturé sur les factures d'eau. C'est tout ce dont nous disposons.
Cordialement,