Assainissement
Dom321
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11 juil. 2019 à 16:40
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 - 11 juil. 2019 à 21:16
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2 réponses
Le notaire à notifier quoi au sujet de assainissement sur le compromis ?
"agent immobilier m'avait assuré à plusieurs reprises que la maison était bien raccordée au réseau collectif. "
Vous avez un écrit ? ou notifier dans le descriptif de l'annonce ?
"agent immobilier m'avait assuré à plusieurs reprises que la maison était bien raccordée au réseau collectif. "
Vous avez un écrit ? ou notifier dans le descriptif de l'annonce ?
kelsen15
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11 juil. 2019 à 19:23
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Il faut relire ce qui est inscrit au paragraphe assainissement du compromis si c’est le notaire qui l a rédigé sinon si c’est l’agence a voir, un diagnostic assainissement n’est pas obligatoire sauf dans certaine ville s’il y a un arrêté pris en ce sens
kelsen15
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11 juil. 2019 à 21:07
11 juil. 2019 à 21:07
Bonjour, donc le vendeur a mal déclaré (bon même si en pratique il n’était certainement pas au courant), dans ce cas vous pouvez vous désengager du compromis ou négocier, pourquoi pas faire un devis et proposer une diminution du prix au vendeur et un geste commercizl de l’agence immo
kelsen15
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11 juil. 2019 à 21:16
11 juil. 2019 à 21:16
Après vous pouvez acheter la maison sans la raccorder, c’est certes une obligation légale à faire dans les 1 an de la vente mais il faut que la mairie vous mette en demeure, ce qui en pratique arrive très très très rarement, c’est juste + problématique pour la revente ça sera le même problème
De rien bonne soirée !
De rien bonne soirée !
11 juil. 2019 à 19:22
Merci pour votre réponse.
Justement, non. Il n'existe aucun écrit, aucun rapport dans le compromis. Et pour être honnête, j'ignorais que ce document était obligatoire au même titre que les autres diagnostics.
Cependant, l'assainissement était facturé sur les factures d'eau. C'est tout ce dont nous disposons.
Cordialement,