Le terrain livré n'est pas à la bonne hauteur (apport de terre nécessaire)

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 11 juil. 2019 à 11:24
Bonjour,
Suite à l'acquisition de notre terrain et au début de la construction (au sein d'un lotissement), il s'avère que le terrain a été livré par le promoteur avec un déficit de terre. Ce problème est généralisé à tous les propriétaires du lotissement.
A qui revient la charge de l'apport de terre nécessaire ?
En vous remerciant !
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Bonjour

il s'avère que le terrain a été livré par le promoteur avec un déficit de terre

Comment le savez-vous ? Quelle est la cote NGF actuelle et celle du PC ?

Bonjour,
Les maisons qui ont commencé à se construire et respectant les normes du PC sont bien au dessus du niveau actuel des sols.
En vous remerciant
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il faut que le terrain livré soit conforme aux plans du permis de construire
Le terrain a été livré par le promoteur précédemment à la délivrance du permis de construire. Mais il s'avère que tous les terrains des lotissements sont plus bas que la hauteur des maisons. Il faut donc un apport de terre pour égaliser. Mais à qui revient cette charge alors que la mise en viabilité, etc, revenaient au promoteur ?
Oui si c’est niveau son notifié sur vos plans que vous avez signé pour passer votre marché
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Il faut que les travaux soient conformes aux plans du PC mais aussi (et surtout ?) conformes au permis d'aménager, lequel conditionne grandement les PC successifs déposés dans le cadre du lotissement.

A voir si tout cela correspond et si le nivellement des diverses parcelles n'est pas à la charge du lotisseur
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