Le terrain livré n'est pas à la bonne hauteur (apport de terre nécessaire)
Emilie
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à l'acquisition de notre terrain et au début de la construction (au sein d'un lotissement), il s'avère que le terrain a été livré par le promoteur avec un déficit de terre. Ce problème est généralisé à tous les propriétaires du lotissement.
A qui revient la charge de l'apport de terre nécessaire ?
En vous remerciant !
Suite à l'acquisition de notre terrain et au début de la construction (au sein d'un lotissement), il s'avère que le terrain a été livré par le promoteur avec un déficit de terre. Ce problème est généralisé à tous les propriétaires du lotissement.
A qui revient la charge de l'apport de terre nécessaire ?
En vous remerciant !
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3 réponses
Bonjour
Comment le savez-vous ? Quelle est la cote NGF actuelle et celle du PC ?
il s'avère que le terrain a été livré par le promoteur avec un déficit de terre
Comment le savez-vous ? Quelle est la cote NGF actuelle et celle du PC ?
Le terrain a été livré par le promoteur précédemment à la délivrance du permis de construire. Mais il s'avère que tous les terrains des lotissements sont plus bas que la hauteur des maisons. Il faut donc un apport de terre pour égaliser. Mais à qui revient cette charge alors que la mise en viabilité, etc, revenaient au promoteur ?
Il faut que les travaux soient conformes aux plans du PC mais aussi (et surtout ?) conformes au permis d'aménager, lequel conditionne grandement les PC successifs déposés dans le cadre du lotissement.
A voir si tout cela correspond et si le nivellement des diverses parcelles n'est pas à la charge du lotisseur
A voir si tout cela correspond et si le nivellement des diverses parcelles n'est pas à la charge du lotisseur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les maisons qui ont commencé à se construire et respectant les normes du PC sont bien au dessus du niveau actuel des sols.
En vous remerciant