Le terrain livré n'est pas à la bonne hauteur (apport de terre nécessaire)
Emilie
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10 juil. 2019 à 08:26
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 juil. 2019 à 11:24
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3 réponses
Josh Randall
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10 juil. 2019 à 12:34
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Bonjour
Comment le savez-vous ? Quelle est la cote NGF actuelle et celle du PC ?
il s'avère que le terrain a été livré par le promoteur avec un déficit de terre
Comment le savez-vous ? Quelle est la cote NGF actuelle et celle du PC ?
il faut que le terrain livré soit conforme aux plans du permis de construire
Le terrain a été livré par le promoteur précédemment à la délivrance du permis de construire. Mais il s'avère que tous les terrains des lotissements sont plus bas que la hauteur des maisons. Il faut donc un apport de terre pour égaliser. Mais à qui revient cette charge alors que la mise en viabilité, etc, revenaient au promoteur ?
Josh Randall
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11 juil. 2019 à 11:24
11 juil. 2019 à 11:24
Il faut que les travaux soient conformes aux plans du PC mais aussi (et surtout ?) conformes au permis d'aménager, lequel conditionne grandement les PC successifs déposés dans le cadre du lotissement.
A voir si tout cela correspond et si le nivellement des diverses parcelles n'est pas à la charge du lotisseur
A voir si tout cela correspond et si le nivellement des diverses parcelles n'est pas à la charge du lotisseur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 10 juil. 2019 à 12:59
Les maisons qui ont commencé à se construire et respectant les normes du PC sont bien au dessus du niveau actuel des sols.
En vous remerciant