Droit de passage servitude
olhasassalili
Messages postés
19
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
BmV Messages postés 43604 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43604 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
ma fille a une servitude de passage à pied ou vélo sur une petite parcelle non clôturé depuis toujours. Les enfant l'utilisent tous les jours pour se rendre à l'école
Le propriétaire de cette parcelle est en train de la clôturer et de vouloir la fermer par un portail. A t il le droit de le faire? . Sur les actes de vente de ma fille (elle a acheté il y a 5 ans à un autre propriétaire) cette servitude es spécifiée. Quel est le recours à qui doit elle s'adresser.
merci pour vos informations
ma fille a une servitude de passage à pied ou vélo sur une petite parcelle non clôturé depuis toujours. Les enfant l'utilisent tous les jours pour se rendre à l'école
Le propriétaire de cette parcelle est en train de la clôturer et de vouloir la fermer par un portail. A t il le droit de le faire? . Sur les actes de vente de ma fille (elle a acheté il y a 5 ans à un autre propriétaire) cette servitude es spécifiée. Quel est le recours à qui doit elle s'adresser.
merci pour vos informations
A voir également:
- Droit de passage servitude
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Avis de passage ✓ - Forum Consommation
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
- Servitude de vue - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...