Droit de passage servitude
olhasassalili
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BmV Messages postés 98512 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
ma fille a une servitude de passage à pied ou vélo sur une petite parcelle non clôturé depuis toujours. Les enfant l'utilisent tous les jours pour se rendre à l'école
Le propriétaire de cette parcelle est en train de la clôturer et de vouloir la fermer par un portail. A t il le droit de le faire? . Sur les actes de vente de ma fille (elle a acheté il y a 5 ans à un autre propriétaire) cette servitude es spécifiée. Quel est le recours à qui doit elle s'adresser.
merci pour vos informations
ma fille a une servitude de passage à pied ou vélo sur une petite parcelle non clôturé depuis toujours. Les enfant l'utilisent tous les jours pour se rendre à l'école
Le propriétaire de cette parcelle est en train de la clôturer et de vouloir la fermer par un portail. A t il le droit de le faire? . Sur les actes de vente de ma fille (elle a acheté il y a 5 ans à un autre propriétaire) cette servitude es spécifiée. Quel est le recours à qui doit elle s'adresser.
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