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Mise à disposition gratuite

Résolu
Mapo -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je possède un studio dans une ville universitaire.Je veux y loger gratuitement mon petit fils,étudiant.Que dois je faire au regard de la loi? Est ce que je peux demander aux parents de payer les charges?
Merci pour vos reponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 572
 
Bonjour,

Rien.

Oui.

Cordialement,
0
Réponse 2 / 2
Mapo
 
Merci pour votre réponse mais y a t il des démarches obligatoires à faire? Du style déclaration aux services des impôts, bail ...etc?
0
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 572
 
Non, je vous ai répondu : rien.
0
Mapo
 
Ah oui ..merci
Je n’avais pas Tout lu ...désolée
Et merci pour votre réponse
0
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 572
 
Je vous en prie. Vous avez le droit d'héberger qui vous voulez chez vous. C'est chez vous. Et bien entendu, vous pouvez tout à fait réclamer le paiement des charges par l'occupant (ou qui vous voulez en famille) du moment qu'il n'y a pas augmentation de revenus.
0
Mapo
 
Merci beaucoup d’avoir pris le temps de me répondre
0
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 572
 
:)
0

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