Mise à disposition gratuite

Résolu
Mapo - 13 juil. 2019 à 14:02
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 13 juil. 2019 à 17:29
Bonjour,
Je possède un studio dans une ville universitaire.Je veux y loger gratuitement mon petit fils,étudiant.Que dois je faire au regard de la loi? Est ce que je peux demander aux parents de payer les charges?
Merci pour vos reponses

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
13 juil. 2019 à 15:52
Bonjour,

Rien.

Oui.

Cordialement,
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Merci pour votre réponse mais y a t il des démarches obligatoires à faire? Du style déclaration aux services des impôts, bail ...etc?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
13 juil. 2019 à 16:41
Non, je vous ai répondu : rien.
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Ah oui ..merci
Je n’avais pas Tout lu ...désolée
Et merci pour votre réponse
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
13 juil. 2019 à 16:59
Je vous en prie. Vous avez le droit d'héberger qui vous voulez chez vous. C'est chez vous. Et bien entendu, vous pouvez tout à fait réclamer le paiement des charges par l'occupant (ou qui vous voulez en famille) du moment qu'il n'y a pas augmentation de revenus.
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Merci beaucoup d’avoir pris le temps de me répondre
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
13 juil. 2019 à 17:29
:)
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