Mise à disposition gratuite

Résolu

Mapo -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur - 13 juil. 2019 à 17:29

Bonjour,
Je possède un studio dans une ville universitaire.Je veux y loger gratuitement mon petit fils,étudiant.Que dois je faire au regard de la loi? Est ce que je peux demander aux parents de payer les charges?
Merci pour vos reponses

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561

Bonjour,

Rien.

Oui.

Cordialement,

Réponse 2 / 2

Mapo

Merci pour votre réponse mais y a t il des démarches obligatoires à faire? Du style déclaration aux services des impôts, bail ...etc?

Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561

Non, je vous ai répondu : rien.

Mapo

Ah oui ..merci
Je n’avais pas Tout lu ...désolée
Et merci pour votre réponse

Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561

Je vous en prie. Vous avez le droit d'héberger qui vous voulez chez vous. C'est chez vous. Et bien entendu, vous pouvez tout à fait réclamer le paiement des charges par l'occupant (ou qui vous voulez en famille) du moment qu'il n'y a pas augmentation de revenus.

Mapo

Merci beaucoup d’avoir pris le temps de me répondre

Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561

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