Mise à disposition gratuite

Résolu

Mapo -

Bonjour,
Je possède un studio dans une ville universitaire.Je veux y loger gratuitement mon petit fils,étudiant.Que dois je faire au regard de la loi? Est ce que je peux demander aux parents de payer les charges?
Merci pour vos reponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Contributeur
Bonjour,

Rien.

Oui.

Cordialement,

0
Réponse 2 / 2
Mapo
Merci pour votre réponse mais y a t il des démarches obligatoires à faire? Du style déclaration aux services des impôts, bail ...etc?

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1. Valenchantée Contributeur
  
  Non, je vous ai répondu : rien.
  
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2. Mapo
  
  Ah oui ..merci
  Je n’avais pas Tout lu ...désolée
  Et merci pour votre réponse
  
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3. Valenchantée Contributeur
  
  Je vous en prie. Vous avez le droit d'héberger qui vous voulez chez vous. C'est chez vous. Et bien entendu, vous pouvez tout à fait réclamer le paiement des charges par l'occupant (ou qui vous voulez en famille) du moment qu'il n'y a pas augmentation de revenus.
  
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4. Mapo
  
  Merci beaucoup d’avoir pris le temps de me répondre
  
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5. Valenchantée Contributeur
  
  :)
  
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2 réponses

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