Achat maison neuve sans DAACT

Question

Bonjour à tous et d’avance merci pour vos réponses :) 
Avec mon conjoint nous souhaiterions faire l’acquisition d’une maison neuve de mars 2019. La maison en elle-même est terminée et a réussi avec brio les différents diagnostiques recommandés (que nous avons en notre possession). En ce qui concerne l’extérieur ainsi que les murs de clôture et le portail tout est à faire. 

Le permis de construire détaille précisément la hauteur ainsi que le type des murs (mur bahut), la présence d’une haie vive tout autour de la maison, du gazon sur tout le terrain, le sens d’ouverture du portail à deux portes et aussi l´espèce des trois arbres mis sur le terrain. 
Ce n’est pas vraiment ce que nous voudrions faire. 
Nous aimerions savoir si il possible de ne pas suivre à la lettre le permis de construire et qu’elle est notre marge de manœuvre? Pouvons nous envisager de mettre une piscine ? 

Nous nous questionnons sur un deuxième point : la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux n’a pas été faite. Il faut savoir qu’une petite fenêtre de la cuisine a été supprimée et la plus grande à été décalée sur la droite. 
Prenons nous un risque en achetant la maison sans que la déclaration ne soit faite?

Merci de votre lecture et de vos réponses !

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour

Pour ce qui est des déclarations de l'achèvement des travaux et des conformités non remises, il faut relancer les personnes concernées.
Pas dans ce cas précis. En effet, le permis de construire est en cours de validité. Et comme les travaux ne sont pas finis et que le projet initial ne convient pas aux futurs acquéreurs, il est possible de se faire transférer le PC et de déposer par la suite une demande de PC modificatif.

D'un côté, sans avoir dans quel délai le chantier serait terminée et de l'autre, sachant que la commune dispose de 3 à 5 mois selon le cas pour faire le récolement, cela pourrait repousser l'acquisition de plusieurs mois voire même une année...

Nous aimerions savoir si il possible de ne pas suivre à la lettre le permis de construire et qu’elle est notre marge de manœuvre?
En fonction du PLU en vigueur, et si le projet respecte les règles, il est possible de faire modifier le PC. Il sera cependant souhaitable de se rapprocher de la mairie et/ou de l'architecte afin de vérifier si les modifications envisagées respectent les règles d'urbanisme en vigueur.

Pour votre piscine, sera t-elle abritée ou non?
C'est la combinaison surface/hauteur de l'abri qui déterminera quel type de dossier il faudra déposer. Cependant, le projet de piscine peut entrer dans le projet de permis de construire modificatif.

Peio_6845 · Answer

Bonjour,

Pour votre piscine, sera t-elle abritée ou non?

Vous trouverez votre réponse ici:  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404

Pour ce qui est des déclarations de l'achèvement des travaux et des conformités non remises, il faut relancer les personnes concernées. C'est plus prudent et ça peut vous éviter d'éventuels ennuis (on ne sait jamais).

Bonne soirée.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Finalement le propriétaire va déposer un permis modificatif
Ah... C'est donc le vendeur qui va faire les démarches pour vous et qui va inclure les modifications que VOUS souhaitez ?

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