Cabine douche

- - Dernière réponse : zachuka
Messages postés
2113
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2019
- 14 juil. 2019 à 08:04
Bonjour,
Je rend les clés le jour de la dedites et j'ai la cabine douche qui est usé les portes en plastique ne tient pas elle est décroché à qui la charge de la reparation ...
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
26738
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2019
5203
0
Merci
bonjour,

ça dépend.
Si la dégradation est uniquement du fait de la vétusté ou d'un usage normal, le coût de la réparation est pour le bailleur.
Dans le cas contraire, ça sera pour vous, et il vaudrait mieux de faire (ou de faire faire par un professionnel) la réparation vous-même avant de rendre les clés, ça vous coûtera moins cher que si c'est fait par un professionnel mandaté par le bailleur qui ne herchera pas à négocier le coût, puisqu'il pourra faire la retenue sur votre DG.
  • Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4°) ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire.
  • Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté. »
  • Voir également : art 7 loi 6/7/1989.


Je vous engage à lire attentivement mon topo (Post N°1 et correction en post 5), par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7942063-non-restitution-de-la-caution#answers

Cdt.
Commenter la réponse de djivi38
Messages postés
2113
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2019
537
0
Merci
Bonjour

Depuis combien de temps êtes vous dans l'appartement ?
Quel était l'état de la cabine de douche à votre entrée dans les lieux ? voie l'état des lieux d'entrée sur lequel cela doit être mentionné.
Commenter la réponse de zachuka
Dossier à la une