Abattage d'arbre
Résolu
Bonjour,
Je suis locataire et je déménage bientôt, je voulais savoir si javais le droit de faire abattre les arbres que j'ai fait planter moi même car mon propriété affirme que je nest pas le droit car ils se trouvent sur le terrain alors que lorsque j'ai loué la maison il n'y avait aucun arbre et que je l'ais et planté après
Merci d'avance
Je suis locataire et je déménage bientôt, je voulais savoir si javais le droit de faire abattre les arbres que j'ai fait planter moi même car mon propriété affirme que je nest pas le droit car ils se trouvent sur le terrain alors que lorsque j'ai loué la maison il n'y avait aucun arbre et que je l'ais et planté après
Merci d'avance
2 réponses
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ModérateurBonjour
Et pourquoi vouloir abattre ces arbres ? on vous l'a imposé ?
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ModérateurBonjour,
Votre question n'est pas très nette, votre propriétaire dit que vous n'avez pas le droit de faire abattre ces arbres ?
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Modérateur@KanaLégalement, vous devez au proprio que le bien loué soit dans le même état qu'au moment de votre entrée dans les lieux.
On ne peut pas en exiger moins.
Mais pas plus non plus .... -
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