Chalet de jardin
Résolu
Engy
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12 juil. 2019 à 18:13
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 12 juil. 2019 à 22:19
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 12 juil. 2019 à 22:19
Bonjour,
Je souhaite poser un abri de jardin sur mon terrain agricole où j ai mes chevaux.
Ce chalet ferait moins.de 20 m carres je ne suis pas agriculteur. Et le terrain n est pas dans le POS de la commune et donc non constructible.. comment faire. Est ce possible ..le maire ne sait pad et ne veut pas me donner l accord
Je souhaite poser un abri de jardin sur mon terrain agricole où j ai mes chevaux.
Ce chalet ferait moins.de 20 m carres je ne suis pas agriculteur. Et le terrain n est pas dans le POS de la commune et donc non constructible.. comment faire. Est ce possible ..le maire ne sait pad et ne veut pas me donner l accord
3 réponses
BmV
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12 juil. 2019 à 18:32
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" le terrain est (...) non constructible.. " : qu'est ce que vous ne comprenez pas dans cette phrase ?
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BmV
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12 juil. 2019 à 20:27
12 juil. 2019 à 20:27
?
Vous "suposez" quoi ???
En matière juridique, on ne pourra jamais répondre sur des suppositions !
Donc merci de nous donner des indications précises, vous obtiendrez des réponses précises.
--
Vous "suposez" quoi ???
En matière juridique, on ne pourra jamais répondre sur des suppositions !
Donc merci de nous donner des indications précises, vous obtiendrez des réponses précises.
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Josh Randall
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12 juil. 2019 à 22:19
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Bonjour
Voir quelles sont les règles en zone hors POS. Rapprochez vous du CAUE ou du service en charge d'instruire les demandes
Voir quelles sont les règles en zone hors POS. Rapprochez vous du CAUE ou du service en charge d'instruire les demandes
12 juil. 2019 à 19:47
12 juil. 2019 à 21:03