Combles aménageables formalité
Sisi6488
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Sisi8864 - 12 juil. 2019 à 23:43
Sisi8864 - 12 juil. 2019 à 23:43
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2 réponses
Josh Randall
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11 juil. 2019 à 13:33
11 juil. 2019 à 13:33
Bonjour,
En ce qui me concerne, aucune formalité à effectuer car la surface de plancher est existante. Tout juste faudra-t-il indiquer le changement de consistance de la maison auprès des impôts au travers de la déclaration modèle H1.
En ce qui me concerne, aucune formalité à effectuer car la surface de plancher est existante. Tout juste faudra-t-il indiquer le changement de consistance de la maison auprès des impôts au travers de la déclaration modèle H1.
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