Combles aménageables formalité
Sisi6488
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 20 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2019
-
7 juil. 2019 à 10:09
Sisi8864 - 12 juil. 2019 à 23:43
Sisi8864 - 12 juil. 2019 à 23:43
A voir également:
- Combles aménageables formalité
- Trappe d'accès aux combles obligatoire ✓ - Forum Immobilier
- Formulaire h1 combles ✓ - Forum taxes locales
- Déclaration des surfaces des combles pour les impôts fonciers - Forum revenus fonciers
- Pour finaliser la formalité, une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié est nécessaire. si vous ne disposez pas d’un tel certificat de signature, nous vous conseillons de vous reconnecter via france connect+. une simple case à cocher vous permettra alors de signer la formalité. - Forum formalités administratives
- Prix isolation combles 100m2 forum - Forum Habitation
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
11 juil. 2019 à 13:33
11 juil. 2019 à 13:33
Bonjour,
En ce qui me concerne, aucune formalité à effectuer car la surface de plancher est existante. Tout juste faudra-t-il indiquer le changement de consistance de la maison auprès des impôts au travers de la déclaration modèle H1.
En ce qui me concerne, aucune formalité à effectuer car la surface de plancher est existante. Tout juste faudra-t-il indiquer le changement de consistance de la maison auprès des impôts au travers de la déclaration modèle H1.
La législation juridique et financière évolue en permanence...