Combles aménageables formalité

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- - Dernière réponse :  Sisi8864 - 12 juil. 2019 à 23:43
Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison habitable en rez-de-chaussée mais munie d'un étage considéré comme combles. Il y a les escaliers et le plancher d'un seul tenant, sans cloisons. Les murs et le toit sont déjà isolés, les fenêtres et velux déjà posés.
Nous envisageons simplement de monter 2 cloisons pour créer 2 chambres. Avons-nous des formalités à remplir, une déclaration à effectuer auprès de la commune et des impôts ?

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Merci
Bonjour,

En ce qui me concerne, aucune formalité à effectuer car la surface de plancher est existante. Tout juste faudra-t-il indiquer le changement de consistance de la maison auprès des impôts au travers de la déclaration modèle H1.

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