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1 réponse
Utilisateur anonyme
13 juil. 2019 à 23:45
13 juil. 2019 à 23:45
Bonjour,
Le fait qu'il soit conseiller municipal n'a rien à voir et c'est sans aucune importance.
ne mélangez pas le conseil municipal et le conseil syndical !
La loi dit que :
et à moins que le règlement de copropriété donne d'autres indications, c'est au conseil syndical de définir comment cette élection doit se faire.
rien ne vous empêche d'élire un autre président.
et cette "fonction" lui donne assez peu de pouvoir, mais il abuse peut être de ce titre ...
Le fait qu'il soit conseiller municipal n'a rien à voir et c'est sans aucune importance.
ne mélangez pas le conseil municipal et le conseil syndical !
La loi dit que :
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
et à moins que le règlement de copropriété donne d'autres indications, c'est au conseil syndical de définir comment cette élection doit se faire.
exerce la fonction avec autoritarisme et opacité depuis des années
rien ne vous empêche d'élire un autre président.
et cette "fonction" lui donne assez peu de pouvoir, mais il abuse peut être de ce titre ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...