Compteur d eau dans la servitude inutilisé

Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 12 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2019
- - Dernière réponse : Davs5907
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 12 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2019
- 12 juil. 2019 à 22:39
Bonjour,
Bonjour à tous,
Depuis que j' ai acheté ma maison il y a 9 ans avec une servitude, dont se trouve le compteur d eau de mon voisin qui habite une maison au-dessus.
Depuis le début j' ai posé un portail a clé, car plus personne depuis n y passe , et aujourd'hui il passe avec ileo pour son relevé de compteur et fait un scandale a ma femme ( il a profité que je n était pas là, il est même revenu une deuxième fois car Monsieur n a pas apprécié comment ma femme lui avait montré où était le conteur d eau)car il y a le portail fermé d un côté et une palissade de l autre dont une maison qui nous sépare depuis le début.
Son compteur est donc placé a environ 20 m de chez lui, alors qu il pourrait le placé niveau de la rue où est placé sa porte d entrée .
Je dit bien qu il n ai jamais passé par là servitude qui est fermé depuis 9 ans.
Comment puis-je me sortir de cette situation.
Merci d avance pour vos réponses.
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
173
Date d'inscription
vendredi 13 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2019
39
0
Merci
S’il est acté dans l’acte de vente qu’il y a une servitude elle demeure perpétuelle car elle constitue un accessoire au bien, donc même aubiere bout de 9 ans, après il faut voir dans l’acte les modalités d’exercice de ce droit
Davs5907
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 12 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2019
-
Très bien je vous remercie, je vais reprendre les actes.
Commenter la réponse de kelsen15
Dossier à la une