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3 réponses
BmV
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19 avril 2024
18 019
13 juil. 2019 à 20:21
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De rien.
Mais quelle est la question ?
--
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BmV
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13 juil. 2019 à 23:36
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Juridiquement, un portail est une partie d'une clôture, et une clôture doit faire l'objet d'une déclaration de travaux en mairie.
Aucune règle écrite ne précise qu'une clôture non située en bord de domaine public soit exonérée de déclaration.
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Aucune règle écrite ne précise qu'une clôture non située en bord de domaine public soit exonérée de déclaration.
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Utilisateur anonyme
13 juil. 2019 à 23:38
13 juil. 2019 à 23:38
Bonjour,
Votre portillon doit être conforme au PLU. Renseignez vous à la mairie.
Votre portillon doit être conforme au PLU. Renseignez vous à la mairie.
13 juil. 2019 à 20:46