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Portail

Marie - 13 juil. 2019 à 20:07
 Utilisateur anonyme - 13 juil. 2019 à 23:38
Bonjour,
Je suis en tain de mettre un portail ainsi qu'un portillon à mon domicile hors je n'es pas fait de demander à la mairie, car le portail ne se situe pas en bord de route. Je dispose d'un chemin de 300m et le portail se trouve au bout de mon chemin à côté de ma maison. Pour moi je met un portail sur mon terrain et non en bord de voie publique.
Merci de vos reponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 91469 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 511
13 juil. 2019 à 20:21
De rien.

Mais quelle est la question ?

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Marie
13 juil. 2019 à 20:46
Si je suis dans mes droits ou pas !?
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Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 91469 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 511
13 juil. 2019 à 23:36
Juridiquement, un portail est une partie d'une clôture, et une clôture doit faire l'objet d'une déclaration de travaux en mairie.

Aucune règle écrite ne précise qu'une clôture non située en bord de domaine public soit exonérée de déclaration.




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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
13 juil. 2019 à 23:38
Bonjour,
Votre portillon doit être conforme au PLU. Renseignez vous à la mairie.
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