portail

Question

Bonjour, 
Je suis en tain de mettre un portail ainsi qu'un portillon à mon domicile hors je n'es pas fait de demander à la mairie, car le portail ne se situe pas en bord de route. Je dispose d'un chemin de 300m et le portail se trouve au bout de mon chemin à côté de ma maison. Pour moi je met un portail sur mon terrain et non en bord de voie publique. 
Merci de vos reponses.

BmV · Answer

De rien.

Mais quelle est la question ? 
 
--

BmV · Answer

Juridiquement, un portail est une partie d'une clôture, et une clôture doit faire l'objet d'une déclaration de travaux en mairie.

Aucune règle écrite ne précise qu'une clôture non située en bord de domaine public soit exonérée de déclaration.


 
 
--

anemonedemer · Answer

Bonjour,
Votre portillon doit être conforme au PLU. Renseignez vous à la mairie.

Portail

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters