Achat appartement en copropriete

noisette - 26 sept. 2024 à 09:16
 noisette - 26 sept. 2024 à 10:50

Bonjour,

J'ai signé le compromis  pour un appartement l'AG de la copro va avoir lieu dans 1 mois le vendeur doit il m'envoyer les documents pour l'AG ? il les as reçus par mail LR electronique sur internet peut il me les communiquer par mail cordialement

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_lael_ Messages postés 5161 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 2 476
26 sept. 2024 à 09:32

Par défaut, la loi prévoit que c'est celui qui est copropriétaire lors de l'appel de charges qui paie, même si ce n'est pas lui qui a participé au vote.


Mais il est possible d'y déroger dans le compromis et acte de vente.

C'est donc à voir avec votre notaire et le vendeur.

En général, de ce que j'ai du moins constaté, les notaires ont tendance à prévoir dans une clause que c'est celui qui vote qui doit payer les travaux ensuite, même si l'appel de charges a lieu après la vente.

Et pour cette raison, cette même clause prévoit que le vendeur doit donner pouvoir à l’acquéreur pour voter si une AG se tient entre le compromis et la vente.



Mais, à nouveau, à vérifier dans votre acte et avec votre notaire et le vendeur.

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merci beaucoup

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