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1 réponse
26 sept. 2024 à 09:32
Par défaut, la loi prévoit que c'est celui qui est copropriétaire lors de l'appel de charges qui paie, même si ce n'est pas lui qui a participé au vote.
Mais il est possible d'y déroger dans le compromis et acte de vente.
C'est donc à voir avec votre notaire et le vendeur.
En général, de ce que j'ai du moins constaté, les notaires ont tendance à prévoir dans une clause que c'est celui qui vote qui doit payer les travaux ensuite, même si l'appel de charges a lieu après la vente.
Et pour cette raison, cette même clause prévoit que le vendeur doit donner pouvoir à l’acquéreur pour voter si une AG se tient entre le compromis et la vente.
Mais, à nouveau, à vérifier dans votre acte et avec votre notaire et le vendeur.
26 sept. 2024 à 10:50
merci beaucoup