Achat appartement en copropriete
noisette -
Bonjour,
J'ai signé le compromis pour un appartement l'AG de la copro va avoir lieu dans 1 mois le vendeur doit il m'envoyer les documents pour l'AG ? il les as reçus par mail LR electronique sur internet peut il me les communiquer par mail cordialement
1 réponse
Par défaut, la loi prévoit que c'est celui qui est copropriétaire lors de l'appel de charges qui paie, même si ce n'est pas lui qui a participé au vote.
Mais il est possible d'y déroger dans le compromis et acte de vente.
C'est donc à voir avec votre notaire et le vendeur.
En général, de ce que j'ai du moins constaté, les notaires ont tendance à prévoir dans une clause que c'est celui qui vote qui doit payer les travaux ensuite, même si l'appel de charges a lieu après la vente.
Et pour cette raison, cette même clause prévoit que le vendeur doit donner pouvoir à l’acquéreur pour voter si une AG se tient entre le compromis et la vente.
Mais, à nouveau, à vérifier dans votre acte et avec votre notaire et le vendeur.
merci beaucoup