Plus de place de parking dans ma rue a cause de mon voisin
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marcdu72
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Prune622 Messages postés 939 Statut Membre -
Prune622 Messages postés 939 Statut Membre -
Bonjour,
voila mon voisin a un garage et une entrer de garage, et moi juste un garage monsieur a 3 voiture une pour lui une pour sa femme et une pour sa fille moi j'en est 2 une pour mes parent et une pour moi
mais depuis 2 ans maintenant la ville nous a mie des place dans notre rue ce qu'il fait que nous avons un nombre limiter de place ou ce garer bref généralement c'est 3 voiture sont dans la rue et moi comme je rentre le soir du travail j'ai jamais de place ou me garere (1 foi j'ai du me garer sur le parking du carfour market qui se trouve a 700M de chez moi) et l'autre foi j'ait trouver une place devant chez moi mais je me suis garer un peut trop trop de sa voiture il est venue et ma dit que la prochaine foi il porterait plainte!
ma question est a t'il le droit de porter plainte contre moi et s'il le fait esque je peut me défendre?
voila mon voisin a un garage et une entrer de garage, et moi juste un garage monsieur a 3 voiture une pour lui une pour sa femme et une pour sa fille moi j'en est 2 une pour mes parent et une pour moi
mais depuis 2 ans maintenant la ville nous a mie des place dans notre rue ce qu'il fait que nous avons un nombre limiter de place ou ce garer bref généralement c'est 3 voiture sont dans la rue et moi comme je rentre le soir du travail j'ai jamais de place ou me garere (1 foi j'ai du me garer sur le parking du carfour market qui se trouve a 700M de chez moi) et l'autre foi j'ait trouver une place devant chez moi mais je me suis garer un peut trop trop de sa voiture il est venue et ma dit que la prochaine foi il porterait plainte!
ma question est a t'il le droit de porter plainte contre moi et s'il le fait esque je peut me défendre?
A voir également:
- Mon voisin prend toutes les places de stationnement
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
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4 réponses
Bonjour
Il a le droit de garer autant de voitures qu'il le veut sur les places matérialisées, vérifiez juste qu'il les bouge de temps en temps selon les règles.
Et oui si vous êtes mal garé et que vous l'empêchez de sortir il peut appeler la gendarmerie qui peut faire enlever votre véhicule. Par contre il ne peut pas porter plainte pour ça.
Il a le droit de garer autant de voitures qu'il le veut sur les places matérialisées, vérifiez juste qu'il les bouge de temps en temps selon les règles.
Et oui si vous êtes mal garé et que vous l'empêchez de sortir il peut appeler la gendarmerie qui peut faire enlever votre véhicule. Par contre il ne peut pas porter plainte pour ça.
Les places matérialisées dans la rue sont à tout le monde et personne.
Donc il a parfaitement le droit d'utiliser son garage comme lieu de stockage, et de mettre ses trois voitures sur des places matérialisées dans la rue, y compris celle devant chez vous.
La seule règle, c'est qu'une voiture ne doit pas rester en place plus de 7 jours (et dans les faits, c'est possible de rester facilement plus, surtout si on passe devant tous les jours).
Donc vous n'avez aucun recours contre lui.
Par contre, si vous vous garez mal et le gênez (ou gênez quelqu'un d'autre), alors oui, c'est vous qui est en tort.
Donc il a parfaitement le droit d'utiliser son garage comme lieu de stockage, et de mettre ses trois voitures sur des places matérialisées dans la rue, y compris celle devant chez vous.
La seule règle, c'est qu'une voiture ne doit pas rester en place plus de 7 jours (et dans les faits, c'est possible de rester facilement plus, surtout si on passe devant tous les jours).
Donc vous n'avez aucun recours contre lui.
Par contre, si vous vous garez mal et le gênez (ou gênez quelqu'un d'autre), alors oui, c'est vous qui est en tort.
Helas... Il n'y a pas de place reservee sur la voie publique (sauf pour les places handicapees).
En zone pavillonnaire, il me semble que la regle est qu'il faut 2 places possibles pour les vehicules sur le terrain afin d'avoir le permis de construire (ce qui permet de rentrer les voitures chez soit).. mais cette regle est assez recente.... et la aussi, si le stationnement dans la rue est autorise, les voitures peuvent encore y rester.
Vous pouvez demander au Maire de supprimer l'autorisation de stationnement comme cela ni vous ni lui ne pourront garer les voitures...!
En zone pavillonnaire, il me semble que la regle est qu'il faut 2 places possibles pour les vehicules sur le terrain afin d'avoir le permis de construire (ce qui permet de rentrer les voitures chez soit).. mais cette regle est assez recente.... et la aussi, si le stationnement dans la rue est autorise, les voitures peuvent encore y rester.
Vous pouvez demander au Maire de supprimer l'autorisation de stationnement comme cela ni vous ni lui ne pourront garer les voitures...!
Question supplémentaire, mon voisin a 5 voitures. Depuis peu il y a un guerre de places de stationnement donc il a sorti deux de ses 5 voitures du garage et il les gare sur les places public, de sorte que personne d'autre peut s'y garer. Ils n'utilise pas ses deux voitures-là mais il prends soins de les tourner de sens tous les 7 jours... Qu'est ce que je peux faire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...