Location et fenetre de toit piece de vie

Cecile9977 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 21 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 - 25 sept. 2024 à 18:14
Gayomi Messages postés 18929 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 27 sept. 2024 à 09:44

Bonjour 

J'ai une question sur la réglementation concernant les ouverture dans les pièces de vie.

Est ce c'est possible de n'avoir que des fenetre de toit dans piece de vie ? Aucune vue sur l'extérieur mais uniquement une vue ciel ? 

La réglementation précise fenetre ou porte fenetre mais qu'en est il pour les ouvertures sur le toit ? 

Merci 

4 réponses

Gayomi Messages postés 18929 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 10 230
Modifié le 26 sept. 2024 à 07:24

Est ce c'est possible de n'avoir que des fenetre de toit dans piece de vie ? Aucune vue sur l'extérieur mais uniquement une vue ciel ?

Oui. Un propriétaire n'a pas à assurer une vue droite sur l'extérieur. 

Pour qu'un logement soit décent :

. Le bien loué doit être étanche, isolé, et donner la possibilité à l’occupant de le verrouiller.

. Les fenêtres ne doivent pas présenter de danger.

. Le logement doit posséder au moins un accès ouvrant sur l’extérieur, permettant un renouvellement de l’air convenable, ainsi qu’une luminosité suffisante.

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Cecile9977 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 21 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024
26 sept. 2024 à 20:55

Les fenêtres ne doivent pas présenter de danger. Ça peut être discutable à partir du moment où il faut mettre une table sur une chaise pour l'ouvrir non ?

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Prune622 Messages postés 604 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 301 > Cecile9977 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 21 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024
26 sept. 2024 à 22:55

En tapant "canne velux" sur votre moteur de recherche préféré, vous trouverez des solutions à moins de  30 € pour ouvrir et fermer lesdits velux sans que personne ne soit en danger.

Qu'il s'agisse du propriétaire ou du locataire.

Cdt,

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Prune622 Messages postés 604 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 301
Modifié le 26 sept. 2024 à 00:49

Bonsoir,

S'agit-il d'un logement amené à être occupé par le propriétaire, ou par un locataire ?

Concernant le locataire, le logement est décent si, entre autres, "les pièces principales (destinées au séjour ou au sommeil) ont un éclairement naturel suffisant et un ouvrant donnant à l'air libre, ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.(https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35978/0_1?idFicheParent=F2042%29

Ce qui permet de conclure que si le puits de lumière semble insuffisant, la fenêtre de toit ouvrable ne semble pas poser de problème.

Je vous invite cependant à attendre une confirmation.

Cordialement,

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Cecile9977 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 21 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024
26 sept. 2024 à 20:56

Il s'agit d'une location. 

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Gayomi Messages postés 18929 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 10 230
27 sept. 2024 à 09:20

Si la présence des nuisibles (rongeurs) n'a pas été notifiée dans votre état des lieux d'entrée ou si vous ne l'avez pas signalé très rapidement après votre emménagement, votre responsabilité peut être engagée car il devient difficile pour vous de justifier que l'absence de négligence ou d'entretien.

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Cecile9977 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 21 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024
27 sept. 2024 à 09:36

Au bout de deux mois nous avons signales la présence des nuisibles. Nous avons même tenté de traiter au nôtre niveau..

Nous avons également le témoignage des voisins (même propriétaire que nous) qui avaient prévenus avant notre emménagement.  

Donc non il ne s'agit pas d'un problème d'entretien 

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Gayomi Messages postés 18929 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 10 230 > Cecile9977 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 21 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024
Modifié le 27 sept. 2024 à 09:53

Au bout de deux mois nous avons signales la présence des nuisibles

Oralement ou par écrit ?

De quel type de rongeurs s'agit-il ? 

D'où viennent-ils, à votre avis ? 

Parce que, d'après ce que vous écrivez  les seules ouvertures vers l'extérieur sont la porte d'entrée et les fenêtres de toit. À moins qu'il y ait des fenêtres dans d'autres pièces ?

 Nous avons même tenté de traiter au nôtre niveau

C'est-à-dire ? 

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LynxReveur63 Messages postés 20 Date d'inscription mardi 17 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024
26 sept. 2024 à 07:59

Bonjour

C'est possible d'avoir uniquement des fenêtres de toit dans une pièce de vie, mais ça dépend des réglementations locales. Généralement, il faut des ouvertures qui permettent une vue et une ventilation, mais certaines règles peuvent autoriser les fenêtres de toit. Vérifie auprès de ta mairie ou d’un pro pour être sûr.


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BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 18 469
26 sept. 2024 à 11:55

¿!¿
 

" ça dépend des réglementations locales " : un simple acte réglementaire pourrait donc "localement" avoir une valeur supplémentaire à celui d'une loi ?
Merci de préciser quels actes rentrent dans cette joyeuse catégorie supérieure. Nous avons apparemment raté une mise à jour.

" Généralement, il faut des ouvertures qui permettent une vue et une ventilation "  : selon quel texte ? "Local" ou légal ?

Merci par avance pour touts ces précieuses précisions.
 
 

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Prune622 Messages postés 604 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 301 > BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024
26 sept. 2024 à 19:55

Je crains que nous n'aurons jamais ces informations.

J'ai l'impression qu'il y a une recrudescence d'IA sur ce ce forum, qui s'entraînent avec un résultat... aléatoire...

Cdt,

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BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 18 469 > Prune622 Messages postés 604 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
26 sept. 2024 à 20:01

Ba voui.
On est bien d'accord.

Quant aux IA citées, il n'y a visiblement guère que la partie "A" qui soit concrète, le volet "I" est plus que discutable en général.... ;-J

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Prune622 Messages postés 604 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 301 > Cecile9977 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 21 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024
26 sept. 2024 à 21:00

De non d'indécence ?

Vous voulez dire de non décence ? D'indécence ? Ou bien de non indécence ?

La mairie a-t-elle écrit quelque chose noir sur blanc ?

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Cecile9977 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 21 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 > Prune622 Messages postés 604 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
26 sept. 2024 à 21:32

De non décence.

Le problème est bien là. Rien n'est écrit (pour le moment). 

Il n'y a pas que ce problème puisque la maison est envahi de rongeurs également. 

Les choses bougent un peu mais lentement 

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