Location et fenetre de toit piece de vie
Gayomi Messages postés 18929 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 27 sept. 2024 à 09:44
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4 réponses
Modifié le 26 sept. 2024 à 07:24
Est ce c'est possible de n'avoir que des fenetre de toit dans piece de vie ? Aucune vue sur l'extérieur mais uniquement une vue ciel ?
Oui. Un propriétaire n'a pas à assurer une vue droite sur l'extérieur.
Pour qu'un logement soit décent :
. Le bien loué doit être étanche, isolé, et donner la possibilité à l’occupant de le verrouiller.
. Les fenêtres ne doivent pas présenter de danger.
. Le logement doit posséder au moins un accès ouvrant sur l’extérieur, permettant un renouvellement de l’air convenable, ainsi qu’une luminosité suffisante.
Modifié le 26 sept. 2024 à 00:49
Bonsoir,
S'agit-il d'un logement amené à être occupé par le propriétaire, ou par un locataire ?
Concernant le locataire, le logement est décent si, entre autres, "les pièces principales (destinées au séjour ou au sommeil) ont un éclairement naturel suffisant et un ouvrant donnant à l'air libre, ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.(https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35978/0_1?idFicheParent=F2042%29
Ce qui permet de conclure que si le puits de lumière semble insuffisant, la fenêtre de toit ouvrable ne semble pas poser de problème.
Je vous invite cependant à attendre une confirmation.
Cordialement,
26 sept. 2024 à 20:56
Il s'agit d'une location.
27 sept. 2024 à 09:20
Si la présence des nuisibles (rongeurs) n'a pas été notifiée dans votre état des lieux d'entrée ou si vous ne l'avez pas signalé très rapidement après votre emménagement, votre responsabilité peut être engagée car il devient difficile pour vous de justifier que l'absence de négligence ou d'entretien.
27 sept. 2024 à 09:36
Au bout de deux mois nous avons signales la présence des nuisibles. Nous avons même tenté de traiter au nôtre niveau..
Nous avons également le témoignage des voisins (même propriétaire que nous) qui avaient prévenus avant notre emménagement.
Donc non il ne s'agit pas d'un problème d'entretien
Modifié le 27 sept. 2024 à 09:53
Au bout de deux mois nous avons signales la présence des nuisibles
Oralement ou par écrit ?
De quel type de rongeurs s'agit-il ?
D'où viennent-ils, à votre avis ?
Parce que, d'après ce que vous écrivez les seules ouvertures vers l'extérieur sont la porte d'entrée et les fenêtres de toit. À moins qu'il y ait des fenêtres dans d'autres pièces ?
Nous avons même tenté de traiter au nôtre niveau
C'est-à-dire ?
26 sept. 2024 à 07:59
Bonjour
C'est possible d'avoir uniquement des fenêtres de toit dans une pièce de vie, mais ça dépend des réglementations locales. Généralement, il faut des ouvertures qui permettent une vue et une ventilation, mais certaines règles peuvent autoriser les fenêtres de toit. Vérifie auprès de ta mairie ou d’un pro pour être sûr.
26 sept. 2024 à 11:55
¿!¿
" ça dépend des réglementations locales " : un simple acte réglementaire pourrait donc "localement" avoir une valeur supplémentaire à celui d'une loi ?
Merci de préciser quels actes rentrent dans cette joyeuse catégorie supérieure. Nous avons apparemment raté une mise à jour.
" Généralement, il faut des ouvertures qui permettent une vue et une ventilation " : selon quel texte ? "Local" ou légal ?
Merci par avance pour touts ces précieuses précisions.
26 sept. 2024 à 19:55
Je crains que nous n'aurons jamais ces informations.
J'ai l'impression qu'il y a une recrudescence d'IA sur ce ce forum, qui s'entraînent avec un résultat... aléatoire...
Cdt,
26 sept. 2024 à 20:01
Ba voui.
On est bien d'accord.
Quant aux IA citées, il n'y a visiblement guère que la partie "A" qui soit concrète, le volet "I" est plus que discutable en général.... ;-J
26 sept. 2024 à 21:00
De non d'indécence ?
Vous voulez dire de non décence ? D'indécence ? Ou bien de non indécence ?
La mairie a-t-elle écrit quelque chose noir sur blanc ?
26 sept. 2024 à 21:32
De non décence.
Le problème est bien là. Rien n'est écrit (pour le moment).
Il n'y a pas que ce problème puisque la maison est envahi de rongeurs également.
Les choses bougent un peu mais lentement
26 sept. 2024 à 20:55
Les fenêtres ne doivent pas présenter de danger. Ça peut être discutable à partir du moment où il faut mettre une table sur une chaise pour l'ouvrir non ?
26 sept. 2024 à 22:55
En tapant "canne velux" sur votre moteur de recherche préféré, vous trouverez des solutions à moins de 30 € pour ouvrir et fermer lesdits velux sans que personne ne soit en danger.
Qu'il s'agisse du propriétaire ou du locataire.
Cdt,