Transfert bail hlm pour abandon

Bonjour,

Pour exiger la continuité du bail, il sera attendu de votre parent le caractère subit et imprévisible de l'abandon. (ou définitif). Ce qui à première vu ne semble pas le cas ici.

Il sera aussi attendu qu'en reprenant le logement, vous ne vous retrouviez pas en situation de sous-occupation, ce qui sera certainement le cas si vous vivez seul dans un T4 (mais dans ce cas, le bailleur vous proposera un logement plus petit, reste à savoir si il devra être adapté à votre handicap).

A noter que ce n'est pas automatique, et que vous devez en faire la demande explicite. Continuer de payer le loyer n'est pas suffisant. Bien sur le piège de demander, c'est qu'ils seront au courant du départ plus rapidement que si vous continuiez de payer. Mais ils auraient été au courant tôt ou tard de toute façon.

A priori, rien dans la loi n'interdit une expulsion pour cause de handicap ou autre raison médicale. Une assistante sociale et une ambulance pourront être présentes si nécessaire.

Bien sur, menacer votre bailleur d'inviter la presse à votre expulsion pour que le monde entier le voit expulser une personne handicapée pourrait le convaincre d'agir en votre faveur. Mais on est dans la négociation. Plus dans l'application de la loi (Sans même parler qu'on s'approche de l'extorsion/chantage, mais la limite avec la négociation est toujours tenue).

Je ne saurais au final que vous conseiller de faire le point avec une assistante sociale (adresse en mairie) pour faire le point sur la situation, et les solutions qui peuvent être apportées.

Pouvez vous me dire comment faire pour payer

Par l'envoi d'un chèque tous les mois dès que votre mère aura cessé ses paiements mais cela ne vous garantit pas un transfert de bail 

et comment faire pour y rester

Vous trouverez dans ce lien les conditions d'un transfert de bail (à demander) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170

Pas cool comme situation… mais t'inquiète, y a des solutions. Déjà, la première chose à faire, c’est de contacter ton bailleur pour leur expliquer que ta mère est partie et que tu veux continuer à payer le loyer. Tu peux leur demander directement comment faire pour verser le loyer à ta place.

Comme t’habites là depuis plus de 10 ans, ça compte, et surtout si tu es en situation de handicap. Les bailleurs sociaux ont des obligations, et c’est vrai qu’ils ne peuvent pas te mettre dehors comme ça, surtout si tu veux payer.

Ensuite, essaie de voir avec eux si tu peux être ajouté sur le bail ou même reprendre le bail à ton nom. C’est faisable dans certains cas, surtout si t’es dans l’appart depuis longtemps.

Si t’es un peu perdu, je te conseille aussi de voir avec une association de locataires ou une assistante sociale. Elles peuvent t’aider à te défendre et à faire les bonnes démarches pour rester dans le logement.

Bref, bouge vite pour les contacter et montrer que t’es prêt à prendre les choses en main.

Courage à toi !