Évincer un chambreur / Canada

Question

Depuis le mois de janvier,  j'ai aviser verbalement chaque mois le chambreur que je lui donnais le mois pour quitter ma résidence. Cela fait maintenant 9 mois et il ne semble pas vouloir quitter.

Je suis âgée de 67 ans et je veux plus de chambreur. Le dernier avis fût par écrit en lui demandant de quitter le 30 septembre prochain.

Que faire si celui-ci refuse de quitter les lieux.

Merci de vos suggestions.

djivi38 · Accepted Answer

BONJOUR à vous aussi,

je comprends que vous avez fait une "location chez l'habitant" et que vous n'en voulez plus... mais je crois comprendre aussi que vous habitez au Canada (à cause du mot "chambreur", que nous n'utilisons pas ici, en France) : si c'est bien le cas, vous pourriez contacter le TAL (Tribunal Administratif du Logement), anciennement la "Régie du logement", en cliquant sur ce lien :

https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/info-bureaux

Il doit exister au Canada, comme ici en France, un protocole acté par des lois pour donner congé à son locataire... et tant que ledit protocole n'est pas respecté, le congé n'est pas valable... et il serait bien étonnant qu'un congé donné seulement verbalement soit légal....

Contactez le TAL.... et expliquez-leur votre cas dans le détail : contrat de location à durée fixe non renouvelable, indéterminée ou renouvelable tacitement, voire "pas de contrat du tout", accords éventuels conclus avec votre locataire, mode de paiement du loyer, ..... et cætera.....

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Cordialement.

LaBeotienne · Answer

Bonjour

Vous écrivez du Canada ?

Les lois françaises peuvent être différentes des vôtres. Posez plutôt la question sur un forum canadien.

Évincer un chambreur / Canada

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