Vente maison sous sinistre sécheresse
LAGUT Messages postés 153 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 - 27 sept. 2024 à 10:17
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3 réponses
26 sept. 2024 à 09:54
Tout est possible du moment que rien n'est caché à l'acquéreur et tout bien noté dans l'acte de vente.
Toutefois, il sera plus difficile de trouver un acquéreur tant que la maison n'est pas remise en état, sauf à faire un "gros effort" sur le prix.
Donc, à moins d'un besoin urgent de liquidités, il est préférable d'attendre la fin des travaux.
26 sept. 2024 à 17:27
Bonjour
Il est possible de vendre le bien, en" transférant" l'assurance en cours à l'acheteur, c'est à dire que c'est lui qui bénéficiera des remboursements / travaux
Le notaire vous expliquera tout cela
bonjour
""Il est possible de vendre le bien, en" transférant" l'assurance en cours à l'acheteur, c'est à dire que c'est lui qui bénéficiera des remboursements / travaux""
Mais il faudra tenir compte de la franchise Car Nt
26 sept. 2024 à 19:51
La franchise Car Nt ?
26 sept. 2024 à 21:44
Bonjour
La franchise Car Nt ?
Franchise Cat nat. (1520€).
Et cf L 121-10 c.ass. pour le paragraphe précédent.
26 sept. 2024 à 21:52
Bien vu !
"Car Nt" = "Cat Nat", c'était pas évident :D
27 sept. 2024 à 10:17
La franchise qui est de 3 040 € (selon le nb d'années d'évènements climatiques antérieurs) sera bien évidemment réglée par le propriétaire actuel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2024 à 12:43
Mon épouse possède une maison individuelle louée à un couple de retraités depuis 2017
J'ajoute que si votre épouse vend le bien occupé (loué), le prix devra également en tenir compte.