Vente maison sous sinistre sécheresse

LAGUT Messages postés 189 Statut Membre -  
LAGUT Messages postés 189 Statut Membre -

Bonjour,

Mon épouse possède une maison individuelle louée à un couple de retraités depuis 2017. Cette demeure a fait l'objet d'une déclaration de sinistre catastrophe naturelle sécheresse pour des désordres intervenus en 2022, désordres qui ont été expertisés à la demande de l'assureur. Nous sommes en attente du chiffrage et des acceptations qui vont suivre.

Nous envisageons de vendre ce bien et la question que nous nous posons est de savoir si la vente peut se faire avant que les réparations soient effectuées ou si il est préférable d'attendre la fin des travaux sachant que le délai peut être de 2 ou 3 années.

Merci pour votre réponse.

B et M Lagut

Merci

3 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 

Tout est possible du moment que rien n'est caché à l'acquéreur et tout bien noté dans l'acte de vente.

Toutefois, il sera plus difficile de trouver un acquéreur tant que la maison n'est pas remise en état, sauf à faire un "gros effort" sur le prix.

Donc, à moins d'un besoin urgent de liquidités, il est préférable d'attendre la fin des travaux. 

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 

Mon épouse possède une maison individuelle louée à un couple de retraités depuis 2017

J'ajoute que si votre épouse vend le bien occupé (loué), le prix devra également en tenir compte. 

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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 

Bonjour

Il est possible de vendre le bien, en" transférant" l'assurance en cours à l'acheteur, c'est à dire que c'est lui qui bénéficiera des remboursements / travaux

Le notaire vous expliquera tout cela


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Cmoi999
 

bonjour

""Il est possible de vendre le bien, en" transférant" l'assurance en cours à l'acheteur, c'est à dire que c'est lui qui bénéficiera des remboursements / travaux""

Mais il faudra tenir compte de la franchise Car Nt

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Prune622 Messages postés 939 Statut Membre 443
 

La franchise Car Nt ?

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diverker > Prune622 Messages postés 939 Statut Membre
 

Bonjour 

La franchise Car Nt ?

Franchise Cat nat. (1520€).

Et cf L 121-10 c.ass. pour le paragraphe précédent.

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Prune622 Messages postés 939 Statut Membre 443 > diverker
 

Bien vu !

"Car Nt" = "Cat Nat", c'était pas évident :D

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LAGUT Messages postés 189 Statut Membre 2
 

La franchise qui est de 3 040 € (selon le nb d'années d'évènements climatiques antérieurs) sera bien évidemment réglée par le propriétaire actuel.

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