Litige avec menuisier pour la pose d un escalier non conform

MulaMurcia Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2024 - 23 sept. 2024 à 20:40
Prune622 Messages postés 443 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2024 - 24 sept. 2024 à 15:40

Bonjour, ont m a installé un escalier de diamètre 100 j avais un escalier sur mesure de  diamètre120 je ne suis pas du métier je ne savais pas a quoi cela correspondais je me retrouve avec cet escalier impraticable avec des marches de 50cm mon ancien escalier avait des marches de 62 cm Nous avons interrompu l artisan dans ces travaux suite a cet anomalie mais trop tard l escalier est posé je suis est versé 40℅ de la somme il ne veut pas l échanger contre un plus grand diamètre et il me dit qu il aurait fallu un escalier sur mesure une fois celui ci installé modèle standard donc. Puis récupérer mon acompte? La venue d un expert pourait elle changer quelques choses ? Quel recours puis je avoir ? 

1 réponse

Prune622 Messages postés 443 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2024 258
23 sept. 2024 à 20:55

Bonjour,

Quelles sont les dimensions de l'escalier sur le devis que vous avez signé ?

Cdt,

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Prune622 Messages postés 443 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2024 258
24 sept. 2024 à 15:40

En l'absence d'informations complémentaires :

Selon les dispositions des art. L221-5 et L221-9 du Code de la consommation, le devis est une offre ferme de contrat, qui vaut contrat une fois l'accord du client exprès.

Selon les dispositions de l'art. 1103 du CC, il devient contraignant pour les parties.

Si votre devis porte sur une un escalier de diamètre 100

Vous ne pouvez pas parler d'un escalier "non conforme", ni d'une "anomalie".

Vous ne pouvez pas non plus prétendre "je ne suis pas du métier je ne savais pas a quoi cela correspondais je me retrouve avec cet escalier impraticable", le juge vous objectera presque automatiquement que vous pouviez prendre un mètre ruban pour mesurer, ce qui est à la portée du profane, sauf abus de faiblesse caractérisé.

Si tel est le cas, vous devez payer la totalité du montant (escalier + main d'oeuvre), sauf à négocier et signer avec ledit professionnel un avenant.

En effet, ce professionnel a commandé l'escalier, a commencé à le poser, et il ne pourra probablement rien faire de cet "escalier d'occasion".

Vous pourriez tout au plus lui demander de poser à nouveau l'ancien escalier (moyennant finance) et de vous débarrasser de votre nouvel escalier qui vous encombrerait (gratuitement ou moyennant finance)

Vous ne récupérerez donc pas votre acompte (et devrez payer pour tous les services annexes), et la venue d'un expert en bâtiment serait parfaitement inutile (inutile d'être expert pour mesurer que le diamètre de l'escalier correspond au devis).

Si votre devis porte sur une un escalier de diamètre 120

Cela change la donne, et je vous donnerai une réponse détaillée si vous êtes dans cette situation.

Cordialement,

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