Litige avec menuisier pour la pose d un escalier non conform
MulaMurcia
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Prune622
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23 sept. 2024 à 20:55
23 sept. 2024 à 20:55
Bonjour,
Quelles sont les dimensions de l'escalier sur le devis que vous avez signé ?
Cdt,
24 sept. 2024 à 15:40
En l'absence d'informations complémentaires :
Selon les dispositions des art. L221-5 et L221-9 du Code de la consommation, le devis est une offre ferme de contrat, qui vaut contrat une fois l'accord du client exprès.
Selon les dispositions de l'art. 1103 du CC, il devient contraignant pour les parties.
Si votre devis porte sur une un escalier de diamètre 100
Vous ne pouvez pas parler d'un escalier "non conforme", ni d'une "anomalie".
Vous ne pouvez pas non plus prétendre "je ne suis pas du métier je ne savais pas a quoi cela correspondais je me retrouve avec cet escalier impraticable", le juge vous objectera presque automatiquement que vous pouviez prendre un mètre ruban pour mesurer, ce qui est à la portée du profane, sauf abus de faiblesse caractérisé.
Si tel est le cas, vous devez payer la totalité du montant (escalier + main d'oeuvre), sauf à négocier et signer avec ledit professionnel un avenant.
En effet, ce professionnel a commandé l'escalier, a commencé à le poser, et il ne pourra probablement rien faire de cet "escalier d'occasion".
Vous pourriez tout au plus lui demander de poser à nouveau l'ancien escalier (moyennant finance) et de vous débarrasser de votre nouvel escalier qui vous encombrerait (gratuitement ou moyennant finance)
Vous ne récupérerez donc pas votre acompte (et devrez payer pour tous les services annexes), et la venue d'un expert en bâtiment serait parfaitement inutile (inutile d'être expert pour mesurer que le diamètre de l'escalier correspond au devis).
Si votre devis porte sur une un escalier de diamètre 120
Cela change la donne, et je vous donnerai une réponse détaillée si vous êtes dans cette situation.
Cordialement,