Permis constuire en nom propre pour une SCI

Nathan07 - 26 sept. 2024 à 15:46
Prune622 Messages postés 398 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2024 - 26 sept. 2024 à 17:03

Bonjour,


Nous avons acheter des terrains à notre nom propre, nous avons fait une demande de permis de construire a notre nom propre par un constructeur.
Nous avons reçu l'accord du permis, les travaux n'ont pas encore commencé
Puis on nous a conseillé de faire une sci ce que nous avons fait, en apportant nos terrains sur la sci au moment de la constitution. Donc désormais les terrains appartiennent a la sci mais le permis accordé est a notre nom propre. Comment dois je faire, car j'ai lu que le transfert nai pas possible vu que le permis initial n'ai pas passé par architecte.


Pouvons nous laisser ca comme ca? Et faire démarrer les travaux ?
Je suis un peu perdu..


Merci d'avance de votre réponse
Cdlt
Nathan

1 réponse

Prune622 Messages postés 398 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2024 235
26 sept. 2024 à 17:03

Bonsoir,

Pour le transfert d'un permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2698

j'ai lu que le transfert n'est pas possible vu que le permis initial n'est pas passé par architecte

Merci de fournir la source, le lien.

Cordialement,

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