Pouvoir à l'intérieur du conseil syndical
Prune622 Messages postés 939 Statut Membre -
Bonjour Madame, Monsieur,
Pour l'élection du président du conseil syndical d'une copropriété, un membre élu à ce conseil syndical en cas d'absence ce jour là peut-il donner pouvoir à un autre membre élu de ce conseil syndical pour voter à sa place?
Merci par avance de votre réponse.
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2 réponses
La loi ne prévoit pas de délégations de pouvoirs entre membres du conseil syndical.
De la même façon, il n'y a pas de forme imposée par la loi pour les votes, rien empêche d'inscrire son vote sur un document signé ou de donner son vote par téléphone, tant que l'identité de la personne peut être confirmée.
Bonsoir,
Comme le souligne @_lael_ StatutMembre, la loi est extrêmement laconique quant à l'organisation du conseil syndical. Tout au plus l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 dispose-t-il : "Le conseil syndical élit son président parmi ses membres."
Par conséquent, c'est au règlement de copropriété qu'il faut se référer (le conseil syndical n'est qu'une émanation dérivée du syndicat, sans personne juridique, mais qui peut avoir de réels pouvoirs.)
Par conséquent, en l'absence de texte, le conseil syndical se gère comme il veut (et peut donc changer de président à l'envi, aucune durée de mandat n'étant prévue par la loi), ou bien l'assemblée générale peut révoquer un membre du conseil syndical (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610) ou bien ladite AG peut mettre en place des règles concernant le fonctionnement du conseil syndical.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...