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Dérogations ouverture de fenêtre

Paulo - 24 sept. 2024 à 00:57
BmV Messages postés 91636 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2025 - 24 sept. 2024 à 11:39

Je voudrais créer une fenêtre sur la façade en limite de propriété, le terrain du voisin est non bâti et possède qu une bande de 5 mètres, enclavé, il est à mon avis très difficile qu il puisse y construire une maison, difficile d accès et situé en zone rurale, pas de route accessible, existe t’il des dérogations dans ce genre de cas.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91636 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2025 18 561
24 sept. 2024 à 11:39

" existe t’il des dérogations dans ce genre de cas " : oui.
Ça s'appelle une servitude de vue, à conclure par un acte notarié avec le voisin concerné.

Que le terrain voisin soit construit ou pas, constructible ou pas, immense ou exigu, cultivé ou pas, fréquenté ou isolé, etc. les articles 675 à 680 du code civil s'appliquent dans tous les cas.

► https://www.caue57.com/upload/particulier/5385Lesvuesetlesjou.pdf

1
Réponse 2 / 2
Politesse
24 sept. 2024 à 08:49

Bonjour 

Je pose ma question 

Merci 
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