Caution solidaire entre colocataire même après la fin du bail ?

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Bonjour,

Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour exposer mon problème, mais le voici.

Ma copine a quitté son ancien logement où elle était en colocation avec une autre personne, liée par une caution solidaire. Elle a quitté les lieux le 1 mai et s'est honoré de cette caution solidaire jusqu'au 31 juillet, date de fin des 3 ans de bail stipulé sur le contrat.

Son ancienne colocataire, restée seule dans l'appartement après la fin du bail, ne paye pas la totalité du loyer. Ne réglant que sa part, elle estime que ma copine se doit d'être solidaire jusqu'à 6 mois après son départ du logement, soit 3 mois de plus après la fin du contrat. Est-ce légal ?

Le bail ayant pris fin, la caution solidaire liant tout les parties n'est-elle pas levée ? Est-ce normal de devoir continuer à payer après la fin du bail alors que le contrat stipule un engagement sur 3 ans ?

Merci de m’éclairer sur la question.

En vous remerciant par avance.

Maxime
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3 réponses

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Merci
Bonjour,
La date de départ du logement est sans intérêt, de même que la date de find du bail.
Il faut connaitre la date de fin du préavis suite au congé notifié par la colocataire sortante.
Bonjour anemonedemer,

Elle a quitté le logement au 1 mai 2019, à la fin du préavis.

Maxime
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Merci
Bonsoir,

Votre amie n'est pas liée par une "caution solidaire" à moins qu'elle n'ait signé un acte de cautionnement.

En revanche, si le bail signé portait une clause de solidarité, effectivement, votre amie reste solidaire des dettes locatives jusqu'à 6 mois après la fin de son préavis, peu importe que l'échéance du bail ait été dépassée puisque le bail a été tacitement reconduit.

Vous dites que la fin du préavis se situe au 1er mai, cela signifie que le bailleur a reçu le congé le 1er avril s'il s'agit d'un logement meublé, le 1er février s'il s'agit d'une location nue : est-ce le cas ?

Cependant, en pratique, votre amie pouvait très bien attendre que le bailleur fasse appel à elle pour payer les loyers à la place de son ex-colocataire. En outre, votre amie peut très bien assigner son ex-colocataire au Tribunal d'Instance pour obtenir le remboursement des sommes avancées. Ce n'est pas un dû. Il faudrait peut-être le rappeler à l'ex-colocataire qui croit pouvoir bénéficier d'un logement qu'elle ne peut pas assumer en toute légitimité !

Cdlt
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Merci
Bonjour,

Merci pour votre réponse, qui va malheureusement dans le sens de la première réponse plus haut :(

Il s'agit bien d'une clause de solidarité dans un appartement non meublée. Le préavis est ramené à 1 mois car situé en zone étendue.

Je ne suis pas sûr de comprendre vos dernière lignes. Vous sous-entendez que, même si couverte par cette clause de solidarité, l'ex colocataire ne peut pas se reposer dessus d'un point de vue financier ? Que pour bien faire, elle devrait prendre en charge seule les loyers, et venir réclamer ensuite à mon amie les sommes issus de cette clause solidaire ? Est-ce que ça marche vraiment devant un juge cette approche ?

Concernant les 2 parties, le dialogue est rompus.

Maxime
sleepy00
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Solidarité, ne veut pas dire responsable.

si la fin du préavis est le 1er mai. Votre copine est responsable du paiement du loyer jusqu'au 1er mai.

Les 6 mois suivants elle reste solidaire
c'est à dire que le propriétaire peut éventuellement lui réclamer le paiement en cas de défaillance de la locataire.
Mais c'est bien la locataire en place qui est responsable.

Si votre copine avait à payer (sur demande du propriétaire) elle pourrait donc demander le remboursement par la locataire en place.
D'accord, je n'imaginais pas ce point de vue, bien que ça ne change pas la finalité, mon amie doit payer.

Merci pour vos réponses
Oups pardon, j'ai répondu trop vite et viens de réaliser ce que vous dites.

Vous voulez dire, malgré que mon amie soit solidaire, si des impayés lui sont exigés par le propriétaire, mon amie pourrait demander le remboursement de ces sommes à la locataire ?
sleepy00
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C'est ça.
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