Paiement d un contrat de bail
Castor82
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une personne qui donne sont préavis pour quitter sont appartement et oralement décidé de le faire prolongée mais aux bout du compte ne le garde pas.
L agence à t elle le droit de demander des frais pour la rédaction du bail tout en sachant qu il n'y a rien eu de signé.
Une personne qui donne sont préavis pour quitter sont appartement et oralement décidé de le faire prolongée mais aux bout du compte ne le garde pas.
L agence à t elle le droit de demander des frais pour la rédaction du bail tout en sachant qu il n'y a rien eu de signé.
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1 réponse
bonjour,
une fois le CONGÉ donné avec un préavis de xy mois, le locataire ne peut pas revenir dessus et DOIT quitter le logement au plus tard le dernier jour dudit préavis.
"L agence à t elle le droit de demander des frais pour la rédaction du bail tout en sachant qu il n'y a rien eu de signé. "
Vous voulez dire que l'agence a préparé un nouveau contrat de location pour ce locataire qui a dit oralement vouloir prolonger sa location à partir de la fin de son préavis, mais qui finalement a changé d'avis et s'en va définitivement de ce logement ?
Elle n'avait pas à préparer un nouveau contrat puisque, une fois le congé donné, le locataire a obligation de quitter le logement... sauf accord écrit du bailleur...
Si pas de signature, pas de frais à payer.
Seulement à payer les loyers & charges jusqu'à la fin du préavis (et éventuellement des "indemnités d'occupation" si le rendu des clés a été postérieur à la date de fin du préavis).
cdt.
une fois le CONGÉ donné avec un préavis de xy mois, le locataire ne peut pas revenir dessus et DOIT quitter le logement au plus tard le dernier jour dudit préavis.
"L agence à t elle le droit de demander des frais pour la rédaction du bail tout en sachant qu il n'y a rien eu de signé. "
Vous voulez dire que l'agence a préparé un nouveau contrat de location pour ce locataire qui a dit oralement vouloir prolonger sa location à partir de la fin de son préavis, mais qui finalement a changé d'avis et s'en va définitivement de ce logement ?
Elle n'avait pas à préparer un nouveau contrat puisque, une fois le congé donné, le locataire a obligation de quitter le logement... sauf accord écrit du bailleur...
Si pas de signature, pas de frais à payer.
Seulement à payer les loyers & charges jusqu'à la fin du préavis (et éventuellement des "indemnités d'occupation" si le rendu des clés a été postérieur à la date de fin du préavis).
cdt.
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