Erreur lors de la pose de la clôture : problème par rapport au bornage
AmelieCapron
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BmV Messages postés 98518 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison en juillet 2018 et aujourd’hui notre voisin nous informe qu’il y a eu une erreur lors la pose de la cloture et que nous lui devons 14m2 de terrain.
L’extrait de cadastre indique qu’il a raison or lors de l’acquisition ni l’ancienne propriétaire, ni l’agent immobilier ni le le notaire ne nous ont avertis de cette erreur.
La clôture a été installée avant septembre 1999 semble-t-il.
Devons-nous lui restituer les 14m2.
Merci par avance.
Amelie C.
Nous avons acheté une maison en juillet 2018 et aujourd’hui notre voisin nous informe qu’il y a eu une erreur lors la pose de la cloture et que nous lui devons 14m2 de terrain.
L’extrait de cadastre indique qu’il a raison or lors de l’acquisition ni l’ancienne propriétaire, ni l’agent immobilier ni le le notaire ne nous ont avertis de cette erreur.
La clôture a été installée avant septembre 1999 semble-t-il.
Devons-nous lui restituer les 14m2.
Merci par avance.
Amelie C.
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6 réponses
" L’extrait de cadastre indique qu’il a raison " : non fiable
Il faut vérifier cela sur le PV d'arpentage qui vous a été remis lors de l'achat ou à défaut le demander au SPF.
N'existe-t-il plus de bornes de géomètre encore visibles qui pourrait étayer ou infirmer les dires de ce voisin ?
Pour la décision finale, et après vérification réelle des affirmations de cette personne, ce cera à vous de soupeser le pour et le contre, par rapport à votre réel besoin de ces 14 m², leur valeur immobilière face aux frais de bornage et de notaire induits par le changement de propriétaire de ces m² et par rapport à la variante du coût d'un replacement de la clôture au bon endroit, ce qui annulerait aussi les exigences du voisin ....
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Il faut vérifier cela sur le PV d'arpentage qui vous a été remis lors de l'achat ou à défaut le demander au SPF.
N'existe-t-il plus de bornes de géomètre encore visibles qui pourrait étayer ou infirmer les dires de ce voisin ?
Pour la décision finale, et après vérification réelle des affirmations de cette personne, ce cera à vous de soupeser le pour et le contre, par rapport à votre réel besoin de ces 14 m², leur valeur immobilière face aux frais de bornage et de notaire induits par le changement de propriétaire de ces m² et par rapport à la variante du coût d'un replacement de la clôture au bon endroit, ce qui annulerait aussi les exigences du voisin ....
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Bonsoir,
Il souhaite récupérer ce petit espace « triangulaire » pour faire une place de parking supplémentaire qu’il louerait. Il en possède déjà 4 dont 2 seulement louées.
Il affirme avoir informé l’ancienne propriétaire et que rien n’a jamais été fait.
Il nous est égal de lui rendre les 14m2 en question, seulement depuis que nous lui avons demandé de prendre en charge les frais de changement de clôture (elle est franchement en très mauvais état / risque d’intrusion évident) et qu’il a donné son accord (verbal), il ne se passe plus rien. Cela fait presque 3 mois.
Quel recours avons-nous d’après vous pour que les choses bougent (et sans frais puisque nous ignorions tout de cette situation).
Merci
Amelie
Il souhaite récupérer ce petit espace « triangulaire » pour faire une place de parking supplémentaire qu’il louerait. Il en possède déjà 4 dont 2 seulement louées.
Il affirme avoir informé l’ancienne propriétaire et que rien n’a jamais été fait.
Il nous est égal de lui rendre les 14m2 en question, seulement depuis que nous lui avons demandé de prendre en charge les frais de changement de clôture (elle est franchement en très mauvais état / risque d’intrusion évident) et qu’il a donné son accord (verbal), il ne se passe plus rien. Cela fait presque 3 mois.
Quel recours avons-nous d’après vous pour que les choses bougent (et sans frais puisque nous ignorions tout de cette situation).
Merci
Amelie
Si la clôture est bien chez lui et à lui, vous ne pouvez pas l'obliger à la changer ; vous pouvez tout au plus en poser une de votre côté des bornes.
Mais cela étant, pour le moment l'emplacement de la vraie limite de propriété ne semble pas définie juridiquement, vous êtes donc dans le flou quant à tout ce qui concerne et les 14 m² et la clôture.
Il est impératif avant tout autre chose de s'assurer de la réalité de cette limite soit en retrouvant les bornes soit en faisant borner, surtout en l'absence d'un PV d'arpentage réel.
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Mais cela étant, pour le moment l'emplacement de la vraie limite de propriété ne semble pas définie juridiquement, vous êtes donc dans le flou quant à tout ce qui concerne et les 14 m² et la clôture.
Il est impératif avant tout autre chose de s'assurer de la réalité de cette limite soit en retrouvant les bornes soit en faisant borner, surtout en l'absence d'un PV d'arpentage réel.
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Que dit les anciens propriétaires ?
Si les propriétaires vendeur était au courant, 'est un vice caché
Si les propriétaires vendeur était au courant, 'est un vice caché
Encore une fois, la base de la situation reste encore et toujours le flou apparemment total quant à la limite de propriété réelle.
Voyez le notaire, mais je pense que d'une façon ou d'une autre il faudra en passer par la définition de la limite qui ne pourra se faire qu'avec la localisation de bornes ou par un nouvel arpentage. Une clôture (mal ?) posée ne fait pas office de limite de propriété foncière.
S'il s'avère que la clôture est mal posée et que vous ne lui devez pas ces 14 m², vous pourrez exiger du voisin qu'il déplace sa clôture sur la vraie limite.
S'il s'avère qu'il a raison, vous pourrez imaginer de négocier la rétrocession de ces m² après la pose d'une clôture neuve....
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Voyez le notaire, mais je pense que d'une façon ou d'une autre il faudra en passer par la définition de la limite qui ne pourra se faire qu'avec la localisation de bornes ou par un nouvel arpentage. Une clôture (mal ?) posée ne fait pas office de limite de propriété foncière.
S'il s'avère que la clôture est mal posée et que vous ne lui devez pas ces 14 m², vous pourrez exiger du voisin qu'il déplace sa clôture sur la vraie limite.
S'il s'avère qu'il a raison, vous pourrez imaginer de négocier la rétrocession de ces m² après la pose d'une clôture neuve....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...