Changement de prestataire de ménage sans reprise du personnel

philimag
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mardi 26 février 2019
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27 février 2019
- 26 févr. 2019 à 16:37
 Elisabeth - 27 sept. 2019 à 17:07
Bonjour,

En tant que membre du conseil syndical de ma copropriété, nous souhaitons changer de société de ménage car nous ne sommes pas satisfaits de l’entretien effectué.
Nous avons obtenu un devis d’une autre société que nous souhaitons faire intervenir. Cependant nous avons découvert que l’Annexe 7 de la convention collective des sociétés de ménage impose la reprise du personnel.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005814431/?idConteneur=KALICONT000005635711

Nous ne souhaitons pas avoir le même personnel sur la copropriété car c’est la cause du changement de contrat (non-respect du nombre de passage et non-respect des tâches listées dans le contrat).
La société entrante a exprimé sa volonté de ne pas reprendre le personnel pour garantir la qualité des prestations.
Nous avons demandé au Syndic de négocier avec la société sortante pour ne pas reprendre le personnel mais la société refuse, nous sommes dans l’impasse.

Nous souhaitons donc savoir comment faire pour ne pas être contraint d’appliquer cette clause (qui paraît complètement aberrante) ?
Est-il possible de ne pas renouveler de contrat et de ne pas avoir de société de ménage pendant une durée avant de pouvoir contractualiser avec une nouvelle société sans être soumis à cette clause ?
Pendant ce temps peut-on faire intervenir un prestataire (au coup par coup) ?

Merci pour votre aide.
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3 réponses

Bonjour,

Nous sommes un peu dans le même cas, avez-vous trouvé une solution pour changer de prestataire sans reprendre le salarié ?
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