Frais d huissier

- - Dernière réponse :  Loribelle - 27 sept. 2019 à 14:39
Bonjour
Suite a un refus de vente nous avons obtenu un dédommagement du propriétaire au jugement suite a l appel celui ci a été condamné a payer une somme supplémentaire.
J ai fait appelle a un huissier pour récupérer cette somme en versant une provision de 600 euros.
Aujourd’hui voyant le temps trainer je reprends contact avec l huissier qui me dit que le dossier est classé car le débiteur habite dans un autre département.
Ma question est : que devient la provision? Est elle perdue? L huissier doit il justifier l utilisation de ces 600 euros?
Merci de m eclairer car visiblement il m a dit que je devais refaire la meme action dans le département du propriétaire sauf que s il a encore déménagé entre temps je risque à nouveau de payer des provisions pour aucun résultat
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2 réponses

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Merci
Bonjour,

Quelles preuves de ce déménagement du débiteur vous ont-elles été transmises par l'huissier ?
Car l'huissier aurait dû vous informer et vous demander si vous désirez que le dossier soit transmis à un collègue du département ou demeurerait (à voir....) le débiteur.
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Merci
bonjour,
aucune preuve, ils ont classé le dossier en 2014 soit disant ils ont informé mon avocat mais je n'ai jamais eu l'information du déménagement ni par eux ni par mon avocat, du coup je ne sais pas vraiment a quoi a servi ma provision de 600 euros
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