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ginto5
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27 sept. 2019 à 11:34
27 sept. 2019 à 11:34
Bonjour,
Quelles preuves de ce déménagement du débiteur vous ont-elles été transmises par l'huissier ?
Car l'huissier aurait dû vous informer et vous demander si vous désirez que le dossier soit transmis à un collègue du département ou demeurerait (à voir....) le débiteur.
Quelles preuves de ce déménagement du débiteur vous ont-elles été transmises par l'huissier ?
Car l'huissier aurait dû vous informer et vous demander si vous désirez que le dossier soit transmis à un collègue du département ou demeurerait (à voir....) le débiteur.