Entretien d'un chemin avec servitude de passage
philae71
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BmV
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27 sept. 2019 à 14:29
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Ceci est un aspect technique et non juridique.
La loi ne précise pas la teneur exacte de l''entretien de la servitude.
Mais puisqu'ils ne veulent pas participer, laissez le chemin en l'état, c'est eux qui en pâtiront au quotidien, pas vous ....
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La loi ne précise pas la teneur exacte de l''entretien de la servitude.
Mais puisqu'ils ne veulent pas participer, laissez le chemin en l'état, c'est eux qui en pâtiront au quotidien, pas vous ....
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