Entretien d'un chemin avec servitude de passage

philae71 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 27 sept. 2019 à 14:21
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 27 sept. 2019 à 14:29
Bonjour,
je suis propriétaire d'un chemin de 60 m de longueur ((236 m2 )pour lequel mes voisins ont un droit de passage , ce chemin a été refait à neuf en 1979 mais depuis le temps et des véhicules en tout genre l'ont peu à peu dégradé ; en 2016 dans l'urgence j'ai fait reprendre 4 m2 de bitume à chaud (nids de poule sévères ) , les voisins qui sont tenus de participer à son entretien par acte notarié ont donc réglé la moitié des frais ; mais la dégradation a continué , il faisait 4 m de largeur et à certains endroits il ne fait que 2m 50 , n'ayant pas de bordures , sur les cotés , le bitume disparait et laisse remonter la caillasse , il n'est plus de niveau ,l'herbe ressort à certains endroits , bref je leur ai demandé de participer à sa réfection mais ils prétendent que ce n'est plus de l'entretien et que je veux m'offrir un chemin tout neuf .
Alors ma question est la suivante ; qu'entend on par entretien d'un chemin bitumé ? car si entretenir un chemin de terre est d'y apporter de la terre , du gord pour un chemin de gord et du gravier pour un chemin en gravillonné , alors comment envisager l'entretien d'un chemin dont le bitume disparait peu à peu ?

Merci de m'éclairer sur ce problème de vocabulaire

1 réponse

BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
27 sept. 2019 à 14:29
Ceci est un aspect technique et non juridique.
La loi ne précise pas la teneur exacte de l''entretien de la servitude.

Mais puisqu'ils ne veulent pas participer, laissez le chemin en l'état, c'est eux qui en pâtiront au quotidien, pas vous ....

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