Division d'un lot dans un immeuble sans reglement de copropriété
luberaquma
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11 sept. 2019 à 21:24
BmV Messages postés 91632 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 janvier 2025 - 27 sept. 2019 à 19:23
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7 réponses
Utilisateur anonyme
12 sept. 2019 à 08:55
12 sept. 2019 à 08:55
Bonjour,
Vous avez un règlement de copropriété. C'est obligatoire. Cherchez un peu.
Diviser les dépenses en n'est pas légal.
La division et modification conséquente du RC doit être approuvée par une AG :demandez par courrier RAR à votre syndic bénévole de le mettre au prochain ordre du jour.
Vous avez un règlement de copropriété. C'est obligatoire. Cherchez un peu.
Diviser les dépenses en n'est pas légal.
La division et modification conséquente du RC doit être approuvée par une AG :demandez par courrier RAR à votre syndic bénévole de le mettre au prochain ordre du jour.
12 sept. 2019 à 15:49
nous n'avons pas de règlement de copropriété nous sommes 8 copropriétaires et pour les charges , travaux etc nous partageons les frais en 8 ; C'est une décision que nous avons pris lors d'une assemblée des copropriétaires et lorsqu'il y a un nouveau copropriétaire suite à une vente nous lui demandons son accord. Nous avons un syndic bénévole et tout se passe bien.